Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2015

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe Les Républicains.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le Premier ministre, je veux appeler votre attention sur la situation financière de la future métropole du Grand Paris. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Elle verra le jour le 1er janvier prochain, mais on se demande bien comment elle pourra exercer ses missions tant ses moyens sont inadaptés. Le budget de la Ville de Paris, mes chers collègues, s'élève à 9 milliards d'euros ; celui de la région est de 5 milliards d'euros ; quant à la future métropole du Grand Paris, elle disposerait d'un budget initial de seulement 70 millions d'euros.

Ce n'est pas tout. Dans le projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement prévoit d'augmenter le fonds de péréquation des ressources intercommunales de 220 millions d'euros. Personne ne conteste la péréquation, dont le principe a d'ailleurs été établi par la droite, mais après la baisse massive des dotations et l'année même de la création des métropoles de Paris et Marseille, cette nouvelle hausse est inadaptée. Si on suit votre chemin, la métropole sera déficitaire dès sa naissance.

À cela s'ajoute le poids de l'incertitude liée aux nouvelles conditions d'attribution des dotations. Le ministère, monsieur le Premier ministre, se dit incapable de fournir des simulations financières. De ce fait, on ne connaît pas le montant total de la ponction sur la métropole. Il pourrait atteindre 380 millions d'euros. On ne sait pas non plus qui supportera cette ponction. Ainsi, trente et une communes, situées essentiellement en Seine-Saint-Denis, étaient bénéficiaires de la péréquation en 2015 et ne savent pas si elles le resteront en 2016.

M. Marcel Rogemont. Si je comprends bien, la péréquation, c'est pour les autres, pas pour vous !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le Premier ministre, les élus de la métropole, toutes tendances politiques confondues, vous demandent un moratoire le temps de lancer le Grand Paris. Il faut stabiliser le montant du fonds de péréquation pour 2016, il faut geler sa répartition dans le périmètre de la métropole. Monsieur le Premier ministre, y êtes-vous prêts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée Nathalie Kosciusko-Morizet, votre question est légitime et je vais y répondre précisément.

Le budget est nécessairement le reflet des compétences. Près de 92 % des élus concernés, toutes tendances politiques confondues, ont signé une motion en octobre 2014 pour demander une montée en puissance très progressive des compétences de la métropole du Grand Paris.

M. Patrick Ollier. C'est vrai !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Le chiffre que vous donnez est donc une estimation suffisante pour les compétences de planification de la première phase.

Bien évidemment, les règles du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – seront adaptées à l'architecture particulière de la métropole en tenant compte des capacités contributives de chacun. Il n'y aura donc pas de déficit, pour aucun échelon, et la métropole du Grand Paris pourra boucler son budget. Nous réunirons la semaine prochaine les élus de droite comme de gauche qui ont participé à la rédaction des ordonnances financières et fiscales pour leur présenter l'application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF – et du FPIC, l'adaptation à leur territoire. Il est logique qu'ils y soient associés.

M. Alain Marty. C'est la moindre des choses !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Madame la députée, vous avez mené au cours de la précédente législature deux grandes réformes de la fiscalité locale : en catastrophe, celle de la taxe professionnelle, donc nous payons encore aujourd'hui les conséquences…

Un député du groupe Les Républicains. Vous pouvez revenir dessus, si elle ne vous convient pas !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … et la création du FPIC, outil de péréquation entre les collectivités, que nous avons votée car, je vous l'accorde, c'était une bonne réforme.

Mme Claude Greff. Les bonnes réformes, c'est toujours nous !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Elle prévoyait une montée en puissance à 2 % des recettes fiscales du bloc communal. Nous n'irons pas jusqu'à cette somme mais répondrons partiellement à votre attente. Le FPIC progressera de 220 millions d'euros parce que c'est un outil apprécié de péréquation et de solidarité entre les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)