Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2015

BOMBARDEMENT DE L'HÔPITAL DE KUNDUZ EN AFGHANISTAN

M. le président. La parole est à M. Alain Marty, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Marty. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a un mois, les talibans ont lancé une offensive sur la ville de Kunduz, dans le nord de l'Afghanistan. Dans la nuit du 3 octobre, l'aviation américaine est intervenue et des bombardements ont touché l'hôpital de Kunduz, administré par Médecins sans frontières – MSF.

Les forces américaines disposaient des coordonnées GPS de l'hôpital. Bien que les responsables de Médecins sans frontières aient informé Kaboul et Washington dès les premiers bombardements, le bâtiment a continué d'être pris pour cible pendant quarante-cinq minutes.

Le bilan est lourd : douze personnes tuées parmi le personnel soignant et dix morts parmi les hospitalisés, dont trois enfants brûlés sur leur lit dans l'incendie du bâtiment.

Les explications du général Campbell, chef de la mission de l'OTAN en Afghanistan, sont pour le moins confuses. Il admet néanmoins la nécessité de revoir les conditions d'engagement. Le 7 octobre, le président Obama a présenté des excuses pour ce tragique accident et annoncé une enquête militaire interne.

Il est important de marquer notre désaccord. La destruction d'un hôpital est un acte inacceptable, contraire aux conventions de Genève et à nos valeurs.

MSF demande qu'une enquête transparente et indépendante soit menée par la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, créée officiellement en 1991. Pour que la Commission puisse se saisir d'un dossier, il suffit que l'un des 76 États qui l'ont reconnue en fasse la demande. Cette demande a été formalisée.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Le Gouvernement soutient-il la demande d'une enquête indépendante ? Le Gouvernement a-t-il saisi la Commission internationale humanitaire ? Si tel n'est pas le cas, pour quelles raisons ? Entendez-vous demander aux autorités américaines et afghanes de faciliter cette enquête et de ne pas l'entraver ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, comme vous, nous avons été profondément choqués par le bombardement d'un hôpital de Médecins sans frontières en Afghanistan. Le président des États-Unis, Barack Obama, a présenté ses excuses à l'organisation non gouvernementale pour un bombardement qui a causé de nombreuses victimes, à la fois parmi les malades et parmi les personnels recrutés pour tenir cet hôpital.

Ce bombardement résulte manifestement d'une erreur dans l'appréciation des cibles. Une enquête doit être menée pour établir les responsabilités, dans la décision de mener cette attaque et de ne pas l'interrompre, alors qu'il avait été signalé que l'hôpital était la cible de bombardements et que MSF avait notifié à l'avance aux forces de l'OTAN et aux forces américaines les coordonnées GPS de ce site sanitaire.

Nous attendons les explications qui seront données par les États-Unis, dont je rappelle qu'ils sont nos alliés, à la fois au sein de l'OTAN et aujourd'hui, sur le plan international.

Nous demandons que toute la clarté soit faite. Cela montre qu'il est absolument nécessaire, dans les opérations militaires internationales, de respecter les règles d'engagement, de protéger les populations civiles et de veiller à ne pas être associé à des crimes qui peuvent être qualifiés de crimes de guerre.

Nous pensons en particulier que tout doit être fait pour assurer la protection des humanitaires, de la Croix rouge et des organisations françaises et internationales qui viennent au secours des populations civiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)