Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2015

CRÉDIT MUTUEL DE BRETAGNE

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe Les Républicains.

M. Marc Le Fur. Ma question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre. Disposer d'entreprises sur nos territoires est une chance. Disposer d'entreprises dont les sièges sociaux sont ancrés dans nos régions, c'est une plus grande chance encore, surtout en période d'instabilité.

Cette chance, nous l'avons en Bretagne dans le réseau bancaire. Le Crédit agricole y est présent dans chacun des départements, ainsi que le Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège, à proximité de Brest, est une référence. Cette banque a su progresser et innover.

Le problème, c'est que le Crédit mutuel de Bretagne est aujourd'hui sous la menace d'une véritable OPA inamicale de la part d'un de ses concurrents, le groupe CIC. Ce risque est également lié à l'évolution de la réglementation mutualiste décidée au niveau européen. Si le Crédit mutuel de Bretagne perdait son autonomie, ce serait une véritable catastrophe. Une telle éventualité inquiète les épargnants, qui sont aussi adhérents…

M. Laurent Baumel. Et électeurs !

M. Marc Le Fur. …c'est-à-dire propriétaires de fait du Crédit mutuel de Bretagne. Elle inquiète également les salariés : le groupe du Crédit mutuel Arkéa compte en effet 9 000 salariés, dont 6 000 en Bretagne – les autres sont en Aquitaine et en Auvergne. Elle inquiète enfin les entreprises, en particulier les PME qui perdraient un interlocuteur local et qui verraient les décisions les concernant renvoyées à Paris.

Si je vous pose cette question, monsieur le Premier ministre, c'est que le ministère des finances, qui a la tutelle sur les banques, ne répond pas à mes interrogations. C'est pourquoi Mme Le Callennec, MM. Benoit, Lurton et Le Ray, ainsi que moi-même souhaitons que vous nous répondiez : saurez-vous préserver un décideur local et une banque régionale ou laisserez-vous faire la financiarisation qui nous menace ? Les décisions interviennent dans les semaines, voire les jours qui viennent : monsieur le Premier ministre, j'attends de vous des décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, je tiens à vous rassurer : l'implantation et l'activité du Crédit mutuel, et en particulier du Crédit mutuel opérant en Bretagne, ne sont pas menacées par les risques que vous avez évoqués et sur lesquels je souhaite revenir en détail.

Les crédits qui sont octroyés à l'économie de la Bretagne et à ses acteurs industriels, en particulier du secteur agroalimentaire, sont entre autres aujourd'hui et demeureront demain ceux de ce groupe, dont la gouvernance aura été revue. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Le ministre des finances et des comptes publics, M. Michel Sapin, dont je vous prie d’excuser l'absence – il accompagne le Président de la République en Chine –, y travaille de manière régulière. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous savez comme moi, monsieur le député, que, depuis plusieurs mois, des sujets concernant différents organes du groupe Crédit mutuel ont été soulevés par plusieurs acteurs : ces sujets, qui sont en cours de règlement, ont fait l'objet d'un travail détaillé, mené conjointement par les services de la Banque de France et du ministère des finances.

De plus, compte tenu des choix qui ont été faits pour résoudre la crise grecque, aujourd'hui, la supervision des banques est dévolue au Système européen des banques centrales, qui procède actuellement à un examen. Nous garantissons que la fiabilité du groupe Crédit mutuel et de la confédération sera maintenue – c'est un des objectifs poursuivis par le ministère des finances – et qu'il en sera de même de la capacité du Crédit mutuel de Bretagne à financer l'économie de la Bretagne. Aucune décision ne devra remonter à Paris ou ailleurs. Nous garantissons également que, dans le respect de toutes les procédures de gouvernance et de régulation européennes, la bonne décision sera prise.

M. Christian Jacob. Avant ou après les élections régionales ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Dans les prochaines semaines, avec les services européens et avec ceux du ministère des finances, des arbitrages seront rendus pour assurer le bon financement de l'économie française et, en particulier, de l'économie bretonne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)