Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2015

CANAL SEINE-NORD EUROPE

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l’économie, l'Union européenne a confirmé son soutien au grand projet d'infrastructure que représente le Canal Seine-Nord Europe, en annonçant un financement à hauteur de 42 %. Cette excellente nouvelle a réjoui tous les habitants de la grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qui fondent beaucoup d'espoirs sur ce qui sera l’un des chantiers du siècle pour notre pays et pour l'Europe du Nord.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dorénavant promulguée, prévoit une mesure que j'ai personnellement soutenue : la création par ordonnance d'une société de projet chargée de la réalisation de ce canal et du développement économique qui lui est lié.

Ce projet d'ordonnance vient de faire l'objet d'une consultation des collectivités territoriales et sera, selon M. le secrétaire d'État chargé des transports, présenté au Conseil d'État à la fin de l'année. Il va sans dire que la gouvernance de cette société de projet est essentielle et que la place qui sera laissée aux collectivités territoriales dans sa gestion sera déterminante. Ce sont en effet les régions, départements et intercommunalités qui feront – ou non – le succès de cette formidable infrastructure.

Or en l'état actuel du projet d'ordonnance, le compte n'y est pas. Il est en effet prévu que les collectivités disposent d'une minorité de sièges au conseil de surveillance de cette société, alors qu’elles financent 1 milliard d'euros du budget de ce canal et auront ensuite à financer les plateformes économiques.

Par ailleurs, cette société de projet serait dissoute à l'achèvement des travaux du canal. Or, vous le savez, une structure dédiée est indispensable pour gérer au mieux l'accueil des entreprises et des emplois induits.

Monsieur le ministre, j'ai deux demandes à vous adresser. La première : faites confiance à nos collectivités pour optimiser l'impact économique de ce grand projet fluvial. La deuxième : mettez en place une structure pérenne pour faire vivre le grand canal Seine-Nord Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l’importance de ce projet, en particulier pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et de rappeler aussi que, pendant longtemps, on a trop tardé. Je me félicite avec vous – et beaucoup d’autres – qu’on ait pu avancer pour trouver un aboutissement, ou du moins une voie efficace. Je rappellerai les délais, point sur lequel, avec celui de la gouvernance, vous m’interrogez.

La feuille de route est claire, avec un début des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023. L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des modifications du tracé est en cours jusqu’au 20 novembre et se situe dans la continuité des travaux préparatoires menés par M. Rémi Pauvros – à qui je veux ici rendre hommage – et qui ont permis de parvenir à la rédaction de l’article 7 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Cette loi a donné au Gouvernement un délai de neuf mois pour prendre une ordonnance qui acte la création de la société de projet. Nous sommes aujourd’hui dans ce délai. Ce projet, je m’en félicite, n’a jamais avancé aussi vite.

Dans ce cadre est prévue une phase de consultation avec les collectivités territoriales, qui a commencé le 15 octobre dernier et à propos de laquelle vous me sollicitez. Nous prenons note de vos demandes particulières. Il est normal de le faire, car les collectivités doivent avoir une place de premier rang dans la gouvernance de la société de projet.

Le 13 novembre prochain se clôturera cette phase de consultation, à l’issue de laquelle nous finaliserons la gouvernance et la structuration de la société de projet pour pouvoir saisir le Conseil d’État avant la fin de l’année, et donc rédiger l’ordonnance au cours du premier trimestre 2016.

Je vous garantis ici que le Gouvernement prend acte de vos demandes et que nous pourrons véritablement donner une place aux collectivités territoriales à côté de l’État. Ce projet est vital pour cette région et il existe grâce à l’Europe. Quand nous prenons collectivement nos responsabilités et que l’Europe a sa place, nous pouvons avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Roger-Gérard Schwartzenberg et M. François Rochebloine. Très bien !