Question de : Mme Marie-Françoise Bechtel
Aisne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2015

FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle – bien nommée, comme le montrera ma question.

La situation économique de notre pays, qui connaît un début de redressement, achoppe sur la question du niveau de chômage. Certes, le chômage a connu une amélioration en septembre avec, pour la première fois depuis huit ans, une baisse qui affecte positivement l'emploi des jeunes. Mais l'accumulation du chômage depuis de longues années, de très longues années, a fait des dégâts considérables qui ont un coût humain, et pas seulement financier, difficile à supporter pour tous.

Il est donc temps de passer à la vitesse supérieure et, pour cela, de restructurer en profondeur le dispositif emploi-formation-chômage. Aujourd'hui, en effet, seul un chômeur sur cinq suit une formation et sur les 32 milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle, seuls 12 % sont utilisés à la formation des demandeurs d'emploi. C'est un seuil inacceptable alors que nous savons que le retour à l'emploi est beaucoup plus rapide et durable lorsque le chômeur a reçu une formation.

Nous connaissons les obstacles à la formation des demandeurs d'emploi : acteurs multiples, financements trop complexes et délais trop longs. Je n'ignore pas qu'une convention de décembre 2012 a poussé à la coopération entre l'Unédic et Pôle Emploi. Des progrès ont déjà été constatés. De même, il est des régions qui ont pris la mesure du problème en menant des actions fortes d'insertion à travers la formation, comme le fait le Nord-Pas-de-Calais. Mais il appartient à l'État aujourd'hui d'aller plus loin, beaucoup plus loin.

Je vous propose, madame la ministre, une solution simple et énergique qui consisterait à fusionner dans un véritable service public de l'emploi et de la formation l'Unédic, Pôle Emploi et l'AFPA – l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes –, qui devrait à terme être rejointe par les autres organismes de formation professionnelle. Ce service public serait géré de façon paritaire et serait bien entendu décliné sur les territoires. Il aurait un but clair : toute personne qui n'est pas en emploi doit être en formation. But utopique ? Non, pas si nous y mettons la volonté nécessaire avec une réorientation des fonds disponibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, je partage tout à fait la nécessité d'améliorer la performance du service public de l'emploi. Le Gouvernement s'y est engagé, comme vous l'avez rappelé, puisque des évolutions fortes ont été décidées dans la convention signée en début d'année entre l'État, l'Unédic et Pôle Emploi.

Concrètement, il s'agit d'un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi. Nous doublons le nombre de personnes bénéficiant d'un accompagnement intensif. Il s'agit aussi d'affecter 4 000 conseillers à la relation avec les entreprises pour mieux connaître les besoins et les qualifications nécessaires. Il s'agit également de développer de nouveaux services numériques, avec l'Emploi Store pour la recherche de candidats, ou d'aide au recrutement, notamment pour les TPE et les PME ; Clotilde Valter l'a illustré récemment dans le cadre de la Semaine de l'innovation publique à Soissons.

Les plans de formation prioritaire pour les métiers qui peinent à recruter et les secteurs d'avenir ont fait leurs preuves : près de 57 % des demandeurs d'emploi qui en ont bénéficié ont ensuite retrouvé un emploi durable. Les besoins sont évalués par les territoires, par les branches professionnelles, en accord avec les partenaires sociaux et les régions. Pour moi, c'est la bonne méthode, au plus près du terrain. Nous avons d'ailleurs décidé, lors de la Conférence sociale, de porter ces formations prioritaires à 150 000 l'an prochain.

Pour apporter des éléments de réponse sur le nombre de chômeurs formés, nous obtenons de meilleurs résultats qu'auparavant. L'an dernier, 465 000 demandeurs d'emploi en ont bénéficié : c'est 15 % de plus que les années précédentes.

Pour répondre précisément à votre question, plus qu'à une nouvelle réforme de structure du service public pour l'emploi, je crois à la synergie des acteurs locaux, de l'AFPA, que nous confortons, de Pôle Emploi, des missions locales et de Cap Emploi, en lien avec les partenaires du développement économique afin de connaître leurs besoins. C'est ce que nous avons fait dans le cadre du Conseil national de l'industrie, parce que c'est sur le terrain, au plus près des réalités, que nous devons améliorer les choses.