Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2015

POLICE SCIENTIFIQUE

M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe Les Républicains.

Mme Anne Grommerch. J'associe à ma question mes collègues Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Jean-Frédéric Poisson.

Monsieur le ministre de l'intérieur, la police technique et scientifique est au cœur de l'action policière. Elle est un maillon incontournable tant pour incriminer que pour innocenter. Ceux qu'on appelle communément « les experts » sont soumis à des contraintes similaires à celles des policiers actifs, alors qu'ils n'ont pas le même statut, puisqu'ils sont des agents administratifs.

À ce titre, des contraintes spécifiques pèsent sur eux, comme l'obligation d'être accompagné d'un officier de police judiciaire sur le terrain. De plus, les primes, qui constituent un tiers de leur salaire, ne sont pas intégrées dans le calcul de leur retraite, contrairement aux policiers.

Hier, dans toute la France, les agents de la police scientifique se sont mobilisés pour exprimer leur profonde colère devant l'absence de respect à leur égard. Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande leur avait promis, par écrit, un statut d'actif. Trois ans plus tard, rien n'a changé : au contraire, vous ne cessez de revenir sur cette promesse. Le retour sur la parole donnée, le non-respect des engagements sont devenus une marque de fabrique de ce gouvernement !

Depuis plus d'un an, les syndicats de la police scientifique réunis en intersyndicale négocient avec vous. Aujourd'hui, ces négociations sont suspendues sans explication. Les fonctionnaires de la police scientifique ne demandent pas d'effectifs supplémentaires, ni une augmentation de salaire ; ils veulent simplement de la reconnaissance, et la prise en compte de leurs primes pour le calcul de leur retraite.

Monsieur le ministre, allez-vous continuer à les traiter comme des fonctionnaires de seconde zone ? Ou les considérerez-vous comme partie intégrante des forces de sécurité ? Que comptez-vous faire pour répondre enfin aux attentes légitimes de la police scientifique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, il y a deux parties dans votre question. L'une correspond à des informations justes, l'autre à des informations erronées : je vous apporterai toutes les informations utiles pour les rectifier.

Ce qui est juste, dans votre question, c'est l'importance du travail accompli par la police technique et scientifique, qui n'est pas une police entièrement à part, mais une police à part entière. Elle doit être reconnue, en raison des missions très importantes qu'elle accomplit dans le domaine de l'élucidation des actes de délinquance, dans le domaine du démantèlement des filières du crime organisé, et dans le domaine de la lutte antiterroriste. Nous avons vu, au cours des derniers mois, dans un certain nombre d'affaires très importantes, à quel point le travail accompli par la police technique et scientifique est significatif. Ce que vous dites à ce sujet est très juste, et le Gouvernement est d'accord avec vous de ce point de vue.

En revanche, il est faux de dire que les négociations sont rompues, et que le Gouvernement ne veut rien faire. Je tiens à vous donner tous les éléments nécessaires pour vous rassurer sur ce point. Tout d'abord, les négociations continuent : le Président de la République a reçu les organisations de la police technique et scientifique il y a dix jours, et leur a garanti que nous prendrons en compte leurs demandes.

Deuxièmement, mon cabinet est en relations constantes avec la police technique et scientifique. Nous avons fait une proposition très concrète : offrir aux agents de la police technique et scientifique une prime annuelle supplémentaire comprise en 1 700 et 2 000 euros – ce qui n'est pas rien – et incluse dans le calcul de la retraite. Les organisations syndicales de la police technique et scientifique doivent communiquer à mon cabinet, d'ici la fin de la semaine, de nouvelles propositions, de manière à poursuivre la discussion.

Sur ces sujets, il faut toujours donner des éléments d'information exacts : c'est ce que je viens de faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)