Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2015

PROJET DE LOI RELATIF À LA SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la lenteur des procédures législatives et des navettes parlementaires a au moins un mérite, celui de montrer aux Français à quel point vous êtes dans l'impasse avec votre politique.

Cette impasse commence avec un grand i.

I comme improvisation, tout d'abord sur le principe même de votre texte sur la santé. Annoncé en 2012, ce projet de loi n'arrive qu'en seconde moitié de quinquennat et ses principales mesures, comme le tiers payant généralisé, sont si mal préparées que leur application est renvoyée après 2017.

I comme indifférence, à l'égard des terroirs, à l'égard des femmes et des hommes qui ont fait progresser leurs appellations, qui font le rayonnement international de la France et qui n'ont pas à être traités comme les empoisonneurs de notre jeunesse, et je salue le vote de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

I comme idéologie, avec cette méfiance à l'égard des industries de santé, qui subissent le yo-yo des taxes et des règles en tout genre.

I comme idéologie encore, avec cette obsession d'opposer le public au privé, des règles différentes étant appliquées à des praticiens qui font le même métier : soigner les Français. Madame la ministre, les Français ont le droit de choisir leur médecin et leur chirurgien en toute confiance.

I comme intolérance, l'intolérance au dialogue que vous développez face aux professionnels de santé, obligés de multiplier les journées de grève, comme ce vendredi, pour obtenir une autre réponse que votre condescendance technocratique.

I comme incapacité, devant les vrais enjeux de la santé au quotidien. Votre projet de loi ne dit rien sur la rémunération des médecins, et rien non plus sur les restes à charge à cause desquels des millions de Français renoncent aujourd'hui aux soins dentaires et optiques.

Enfin, I comme Icare, Icare que vous imitez depuis 2012. Icare s'est brûlé les ailes en voulant trop s'approcher du soleil. Comme lui, à trop vouloir vous approcher d'un modèle étatiste, vous allez détruire notre système de santé.

Oui, votre projet de loi nuit gravement à la santé. Alors changez-le pendant qu'il en est encore temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Marisol Touraine, retenue dans l'autre assemblée.

Je pourrais peut-être continuer : I comme l'immodestie de votre question (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), I comme influence verbale… Pourquoi tant de mots ?

Avec ce projet de loi, nous misons sur la prévention, avec une simplification de l'étiquetage nutritionnel, nous luttons contre l'attrait du tabac, en particulier chez les jeunes, avec le paquet neutre (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.),…

M. Bernard Accoyer. Et le cannabis ?

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. …nous combattons l'alcoolisation excessive, qui fait également tant de mal à la jeunesse, et nous créons le médecin traitant pour les enfants.

Avec ce projet de loi, nous permettons à notre système de santé de se moderniser en se réorganisant autour de la coordination de soins de proximité et du médecin traitant. Nous créons un numéro de garde pour que l'on puisse trouver un professionnel de santé près de chez soi à toute heure.

Avec ce projet de loi, enfin, nous franchissons une nouvelle étape de la démocratie sanitaire, l'ouverture des données de santé. Nous créons l'action de groupe en santé pour permettre aux patients, aux malades de porter leurs actions devant les tribunaux.

M. Patrick Ollier. Ce n'est pas la question !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Cette loi sur la santé est attendue par l'ensemble des patients. Ce sera une loi juste, qui va parachever le travail que nous conduisons depuis 2012, réaffirmer notre attachement à la protection collective, assurer la Sécurité sociale, assainir les comptes de l'assurance maladie sans jamais ni dérembourser ni altérer l'accès aux soins, voire en améliorant celui-ci. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)