Question de : Mme Béatrice Santais
Savoie (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2015

PROJET DE LOI NOUVELLES OPPORTUNITÉS ÉCONOMIQUES

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Santais, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Béatrice Santais. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, vous avez présenté hier les grandes lignes de votre projet de loi pour favoriser de nouvelles opportunités économiques. Cette initiative doit notamment permettre à la France de profiter à plein du bouleversement numérique en cours dans notre économie.

M. Guy Geoffroy. Quel enthousiasme dans votre ton !

Mme Béatrice Santais. Comme vous l'avez dit : « ne pas anticiper les mutations, c'est se condamner à les subir. » Le devoir de la majorité est de comprendre, de déchiffrer les mutations en cours pour en tirer le meilleur parti au service de nos objectifs de croissance et d'emploi.

Votre ambition, monsieur le ministre, s'articulera autour de trois dimensions : tout d'abord, faire émerger une économie de l'innovation en soutenant les entreprises innovantes, en mettant en place de nouvelles voies de financement et en accompagnant les secteurs traditionnels vers cette nouvelle économie et ses atouts ; ensuite, accompagner les initiatives des créateurs et des entrepreneurs en termes de simplification, de formation et de soutien de la puissance publique ; enfin, construire des sécurités individuelles dans l'économie numérique.

Ce dont nous ne voulons pas, c'est de ce que l'on appelle l'ubérisation, c'est-à-dire le nivellement par le bas et la précarisation issus d'un usage non maîtrisé des nouveaux outils numériques.

Ce que nous voulons, c'est au contraire que ces nouvelles donnes soient porteuses d'opportunités pour les citoyens, travailleurs et consommateurs, et de développement pour les territoires.

Le numérique nous fait basculer dans un monde nouveau. Il revient à la puissance publique de convertir les incertitudes en atouts. C'est très précisément notre volonté.

Monsieur le ministre, le calendrier de vos propositions est connu. L'ossature des propositions gouvernementales sera dévoilée courant décembre avant le dépôt de votre projet de loi au début de l'année 2016. Pouvez-vous nous préciser vos ambitions et celles du Gouvernement,…

M. Philippe Armand Martin. Faire face au déluge ?

Mme Béatrice Santais. …pour transformer le défi numérique en opportunités pour tous ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison de dire que le numérique et, plus largement, la grande transformation économique dans laquelle nous vivons, sont faites de nombreuses opportunités, mais dans le même temps de risques, d'inquiétudes, parce que des secteurs entiers de notre économie sont en train d'être transformés.

Le défi qui est collectivement le nôtre, pouvoirs publics, acteurs publics et privés, est de créer le cadre pour réussir cette transformation. Il s'agit d'abord de faire réussir la France dans cette grande transformation, parce que les choses vont plus vite, les transformations sont plus brutales.

Il faut donc pouvoir innover. Ouvrir les données, c'est ce qu'Axelle Lemaire commence à faire dans son projet de loi relatif aux données publiques, qui vous sera soumis dans les prochaines semaines, mesdames et messieurs les députés. C'est ce que nous devons faire aussi, secteur par secteur : innover plus facilement ; investir, également, dans les domaines les plus stratégiques, pour que nous innovions davantage ;…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Faites-le !

M. Emmanuel Macron, ministre. …investir pour que notre industrie se transforme également, en donnant sa place à chacun. C'est le projet de l'industrie du futur.

Ensuite, on doit trouver plus d'adaptabilité. C'est le projet qui est également porté par Myriam El Khomri, parce qu'il y a une cohérence à travers tout cela, c'est la politique de formation, c'est le compte personnel d'activité. Au-delà, c'est aussi notre investissement dans le capital humain…

M. Bernard Debré. Ça, ce sont des paroles en l'air !

M. Emmanuel Macron, ministre. …c'est la place que l'on donne à chacun ; c'est la réforme nécessaire que je veux porter avec Martine Pinville sur les qualifications et métiers, pour ouvrir, là aussi, d'autres professions, et que chacun trouve sa place.

Enfin, c'est apporter les sécurités : la formation initiale, les grandes infrastructures. Peut-on promettre cette grande transformation économique si trop de territoires, trop d'acteurs économiques, trop de particuliers sont encore loin de ces innovations ? C'est donc accélérer le plan France Très Haut Débit, accélérer encore la mobilisation de tous les acteurs pour une meilleure couverture mobile.

Et puis, il faut donner un cadre. C'est en particulier cela que nous attendons de la réflexion collective, des acteurs, mais aussi du travail parlementaire. Je veux à ce titre saluer le travail que Pascal Terrasse, à la demande du Premier ministre, conduira dans les prochaines semaines sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)