Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2015

LUTTE CONTRE LES FILIÈRES TERRORISTES

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe Les Républicains.

M. Christian Estrosi. Nul n'a de leçons de dignité à donner, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Glavany. Surtout pas vous ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Christian Estrosi. Tandis que le Président de la République a enfin reconnu que la France est depuis longtemps en guerre contre l'État islamique, à l'extérieur comme à l'intérieur, nous devons avant tout partager l'immense chagrin de notre peuple en pensant à toutes les victimes innocentes et l'infinie colère que notre nation exprime avec dignité ici et là. Nous nous félicitons que certaines de nos propositions, suggérées ici même depuis de si longs mois, soient enfin retenues. Nous les soutiendrons. Pourquoi si tard ? Pourquoi tant de sang versé et tant de larmes pour être entendus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

J'en donnerai deux exemples. Nous demandons depuis des mois la mise hors d'état de nuire des sympathisants terroristes fichés, véritables bombes ambulantes laissées en liberté. Cette proposition brocardée hier est donc devenue acceptable pour vous ! Après la tentative d'attentat du Thalys, j'ai proposé la mise en place de portiques de sécurité dans les gares afin d'en contrôler les accès. On m'a répondu, chez vous, que cette mesure est inapplicable, en harmonie avec une députée d'extrême-droite qui la disait stupide. Je me félicite d'avoir entendu aujourd'hui Mme Royal plaider pour cette mesure !

Par-delà les annonces, nous demandons au Gouvernement d'aller plus vite en prenant des mesures telles que les contrôles aux frontières, les bracelets électroniques, l'isolement, le renvoi des prêcheurs de haine et la fermeture de tout lieu salafiste en évitant tout amalgame entre communauté musulmane et terrorisme islamiste. Ces mesures, vous pouvez les prendre sans attendre par décret ou par ordonnance afin qu'elles soient applicables sans délai, monsieur le Premier ministre. Y êtes-vous prêt ? Dire qu'on est en guerre, c'est la faire tout de suite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Votre question comporte plusieurs propositions, monsieur Estrosi. Elles doivent faire l'objet, si l'on considère qu'elles sont susceptibles d'être mises en œuvre, d'un examen très précis en matière de faisabilité juridique.

M. Patrick Balkany. Minutieux, même !

M. Pierre Lellouche. Nous le disons depuis deux ans !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je précise d'abord ce qu'est une fiche S.

M. Yves Censi. Nous le savons !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ce n'est pas une fiche désignant des individus ayant commis des infractions pénales ni une fiche de surveillance ou de culpabilité. En droit français, une fiche S est une fiche de mise en attention permettant aux services de suivre plus particulièrement un certain nombre de personnes et de déclencher à leur endroit si nécessaire des interceptions de sécurité ou des dispositifs de surveillance particuliers. Ce que je dis là n'est rien d'autre que l'état du droit.

M. Pierre Lellouche. Changez-le !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Si nous voulons combattre le terrorisme dans la République, il faut selon nous le faire dans le respect scrupuleux du droit. Si celui-ci ne permet pas d'atteindre l'objectif, alors il faut le changer, comme l'a proposé hier le Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Claude Goasguen. Faites-le !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Il n'est pas possible de lutter efficacement contre le terrorisme sans cette exigence républicaine de légalité et de rigueur intellectuelle. Je ne dis rien d'autre. Deuxièmement, vous avez proposé de placer sous surveillance électronique ceux qui font l'objet d'une fiche S. C'est tout simplement impossible compte tenu de l'article 66 de la Constitution. Tous les constitutionnalistes reconnaissent cette réalité. Votre proposition, nous la ferons examiner par le Conseil d’État car nous avons le souci de prendre en compte toutes les propositions. Quant à la sécurité dans les transports en commun, nous avons pris des dispositions précises transcrites dans la proposition de loi du député Savary qui sera examinée dans les meilleurs délais.

M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre.