Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2015

PROJET DE LOI RELATIF À LA SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre.

Après la nuit noire, apocalyptique, du 13 novembre, où la réalité la plus barbare a dépassé toute fiction, nous sommes en deuil et nous sommes en colère.

Les médecins, les chirurgiens, les personnels de santé ont unanimement décidé d'annuler leur manifestation de ce vendredi 13 contre le projet de loi relatif à la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme Nathalie Nieson. Encore heureux !

M. Jean-Pierre Door. Ils ont respecté le serment d'Hippocrate. Beaucoup d'entre eux ont participé au soutien logistique et médical toute la nuit du 13 novembre. Nous les en remercions chaleureusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le Premier ministre, c'est à vous que je m'adresse. Loin de toute polémique, le groupe Les Républicains vous pose la question : comment envisager actuellement un débat sur le projet de loi relatif à la santé ici, dans l'hémicycle ? Vous n'ignorez pas l'opposition et la réticence que suscite ce texte. C'est un texte qui déchire, qui oppose. Alors ne légiférez pas par un passage en force de votre majorité ! Ce serait irresponsable. En cette période de deuil national, le moment n'est pas venu. Il est de votre devoir de nous entendre, de nous écouter, d'écouter les professionnels de santé et de reporter ce débat. Ne les entraînez pas à reprendre leurs manifestations.

Le débat sur la sécurité et l'état d'urgence annoncé hier est primordial et prioritaire pour tous les Français. Vous avez bien annulé le congrès des maires, reporté à 2016. Ne fragilisez pas l'unité nationale : reportez également le texte sur la santé à 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Selon le dernier bilan dont nous disposons, monsieur le député, il y a encore dans les hôpitaux de Paris ou de la petite couronne 221 victimes, dont 57 en réanimation. C'est à ces hommes et à ces femmes qu'aujourd'hui, à l'instant où je vous parle, vont mes pensées (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), ainsi qu'à l'ensemble des professionnels de santé qui, dans la nuit de vendredi soir et ensuite, se sont mobilisés d'une manière absolument extraordinaire. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous voulons leur dire combien nous sommes fiers du travail exceptionnel qu'ils ont réalisé.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Répondez à la question !

Mme Marisol Touraine, ministre. Les SAMU, les hôpitaux parisiens et les hôpitaux de la petite couronne, les hôpitaux militaires Bégin et Percy, ont travaillé dans les conditions extrêmes et, pour autant, ont délivré une médecine exceptionnelle. Je me suis rendue sur place pour leur rendre hommage et pour rendre hommage aux victimes.

De nombreux député du groupe Les Républicains. La question !

M. le président. Écoutez la ministre, mes chers collègues !

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le député, le débat consacré au projet de loi de modernisation de notre système de santé a été reporté à jeudi (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), après la discussion sur l'état d'urgence. Je suis certaine qu'au moment où ce débat aura lieu dans l'hémicycle, nous aurons tous à l'esprit et au cœur le formidable engagement des professionnels de santé (Mêmes mouvements), en particulier dans nos hôpitaux, pour éviter que la tragédie que nous avons connue ne se double d'une tragédie sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)