Question de : M. Olivier Audibert Troin
Var (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2015

ACTUALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

M. le président. La parole est à M. Olivier Audibert Troin, pour le groupe Les Républicains.

M. Olivier Audibert Troin. Monsieur le Premier ministre, ce matin encore, nos forces de sécurité intérieure, nos pompiers, nos médecins et nos soldats ont fait preuve d'un professionnalisme, d'une abnégation et d'un courage remarquables. Comment ne pas penser aussi aux victimes et à leurs familles ? En ces moments si difficiles, nous leur devons une attitude digne et responsable, un engagement sans faille à leurs côtés et une disponibilité totale. Rien ne doit nous écarter de notre mission : l'éradication du terrorisme islamique.

Le Président de la République a annoncé lundi des mesures renforçant l'action sécuritaire dans notre pays. Vous le savez, nous les réclamions depuis plusieurs mois, car l'évolution du contexte international depuis 2013 a radicalement modifié les besoins quant à la sécurité due à nos concitoyens.

Notre devoir a été de vous soutenir à chaque intervention de nos forces armées sur les théâtres extérieurs – au Mali, en République centrafricaine et en Irak. Ce même devoir nous a conduits à vous dire dès les débats sur la loi de programmation militaire, en décembre 2013, que, compte tenu du nouveau contexte international, nous faisions fausse route quant aux moyens donnés à nos armées.

L'actualisation de la loi de programmation militaire a vu une première inflexion. Nous vous avions indiqué qu'elle allait dans le bon sens, mais qu'elle n'était pas suffisante. Le Président de la République vient d'annoncer le gel de toute nouvelle déflation d'effectifs dans nos armées. Ce gel n'interviendra qu'à compter de 2017.

Monsieur le Premier ministre, il faut inverser les choses : c'est dès 2016 que nous devons renforcer les effectifs de nos armées au-delà des seuils prévus par l'actualisation de juillet, car l'engagement de nos forces ne correspond plus à notre contrat opérationnel.

Le temps est à l'unité et à l'action. Monsieur le Premier ministre, allez-vous procéder en ce sens à une nouvelle actualisation de la loi de programmation militaire, et dans quel délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous connaissez parfaitement la situation des effectifs, mais puisque vous me donnez l’occasion de rappeler quelques faits, je le fais volontiers. Avec le budget pour 2016 qui a été voté par l’Assemblée nationale, pour la première fois depuis 2008 – et peut-être même depuis plus longtemps –, l’ensemble des effectifs de nos armées sera en augmentation de 2 300 postes. Ce n’était pas arrivé depuis très longtemps.

Vous avez aussi fait remarquer que la montée en puissance de nouvelles missions nécessitait des effectifs supplémentaires. C’est le cas, puisque le budget pour 2015 rectifié et l’actualisation de la loi de programmation militaire permettent la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, avec un accroissement de 11 000 postes, les effectifs passant de 66 000 à 77 000, ce qui permet de remplir aujourd'hui le contrat de protection du territoire et d’atteindre rapidement un effectif de 10 000 militaires présents sur le territoire national en appoint des forces de sécurité intérieure. En trois jours, en effet, l’effectif est passé de 7 000 à 10 000 militaires, dont 5 000 pour la région parisienne.

Cependant, comme vous l’avez souligné, il faut aller plus loin. Le Président de la République a pris la décision de renoncer à toute déflation des effectifs sur l’ensemble de la période couverte par la loi de programmation militaire, laquelle sera révisée afin de permettre à nos effectifs de présenter un solde positif pour les années 2017, 2018 et 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)