Question de : M. Marc Dolez (Hauts-de-France - Gauche démocrate et républicaine), posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

PACTE DE STABILITÉ, PACTE SOCIAL RÉPUBLICAIN ET PACTE DE SÉCURITÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, le chef de l’État a déclaré, à la suite des attentats, que le pacte de sécurité l’emportait sur le pacte de stabilité…

M. Jean-Luc Laurent. Excellente nouvelle !

M. Marc Dolez. …et a annoncé des créations de postes dans la police, la gendarmerie, la justice et les douanes. Comment ne pas souscrire à cette remise en cause du pacte budgétaire européen alors que, comme nous ne cessons de le dire, la haute qualité des services publics est incompatible avec les logiques d’austérité ? La sécurité des Français et du territoire national passe par le renforcement en moyens humains et financiers de tous ces services, dont les personnels ont réussi, par leur professionnalisme, à gérer une situation dramatique exceptionnelle.

Mais la lutte contre le terrorisme passe aussi par le renforcement de notre modèle social, en rendant toute leur place aux valeurs de justice et de solidarité. C’est pourquoi il faut également des moyens supplémentaires pour l’éducation et la culture et pour le développement des services de santé et des services publics territoriaux.

Renforcer les services publics, c’est renforcer la colonne vertébrale de la République et ressouder notre société autour d’institutions communes. Alors, monsieur le Premier ministre, vous l’avez compris, ma question est simple : le Gouvernement est-il désormais prêt à ce que le pacte social et républicain l’emporte durablement sur les injonctions austéritaires de la Commission européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, le Président de la République l’a dit avec force : aucun obstacle d’aucune nature, en particulier de nature budgétaire, ne peut être mis en face de la nécessité de mettre en œuvre des moyens supplémentaires pour la police, la gendarmerie, la justice et la douane, afin de pouvoir éviter à l’avenir des actes terroristes.

Le Premier ministre l’a redit dans les heures qui ont suivi et c’est la raison pour laquelle, jeudi prochain, pendant la discussion parlementaire qui aura lieu au Sénat – avant de revenir, bien évidemment, devant l’Assemblée nationale –, je déposerai, au nom du Gouvernement, une série d’amendements qui augmenteront les dépenses des ministères de l’intérieur, de la justice et des finances, le ministère de la défense connaissant par ailleurs une augmentation très importante de ses crédits – plus de 600 millions d’euros pour le budget de 2016. C’est indispensable.

D’ailleurs, nos partenaires européens, que je rencontrais hier dans une réunion de l’Eurogroupe, l’ont parfaitement compris et admis. Dans les circonstances actuelles, ils sont derrière la France pour l’encourager, l’appuyer et, parfois aussi, la consoler, compte tenu des décès et des deuils que nous connaissons aujourd'hui. Ils l’ont parfaitement compris…

M. André Chassaigne. Ce n'est pas la question !

M. Michel Sapin, ministre. …et sont avec nous dans cette politique.

Et cette politique, qui veut que tous les moyens soient donnés pour la sécurité des Français, n'est nullement contradictoire avec la nécessité de maîtriser nos déficits et de diminuer notre endettement, car nous avons évidemment besoin de moyens pour lutter contre le terrorisme, mais nous avons aussi besoin de faire en sorte que la France soit souveraine. Or, trop d’endettement, c’est aussi une perte de souveraineté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)