Question de : M. Eduardo Rihan Cypel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Mme la présidente. La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Eduardo Rihan Cypel. Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a onze jours, le 13 novembre, la France était frappée par l'horreur terroriste. Cette horreur a un nom : Daech, une armée terroriste qui a décidé de déclarer la guerre à la France, mais aussi à toute l'Europe. Depuis cette nuit macabre du 13 novembre, les Français sont dans l'effroi et dans la peur ; mais les Français résistent. Ils résistent parce qu'ils savent que ce sont nos valeurs et notre mode de vie qui sont attaqués. Ce moment est exceptionnel et il exige de chacun de nous de la hauteur et de la rigueur.

Vendredi 27 novembre, autour du Président de la République, nous rendrons un hommage national à toutes les victimes des attentats. Nous partageons la peine des familles : elle est la nôtre. Nous partageons aussi la douleur des proches des victimes de l'attentat de Bamako, et je veux ici adresser un message de solidarité au peuple du Mali qui se bat, à nos côtés, pour éradiquer ces sectes d'assassins.

Nous avons les ressources pour vaincre les terroristes et abattre Daech. Cette guerre contre le terrorisme, nous la menons sur tous les fronts : nous menons le combat sur le front intérieur comme sur le front extérieur.

Depuis le 13 novembre, et à l'initiative du Président de la République, une coalition internationale se dessine pour détruire Daech. En ce moment même, le Président de la République rencontre le président Obama ; il rencontrera jeudi le président Poutine. Ce sont les prémices d'un Yalta anti-Daech qui s'organise à l'initiative de François Hollande.

Sur le plan intérieur, le Gouvernement a pris des mesures très fortes : ces mesures complètent une batterie de décisions qui ont renforcé, depuis trois ans, les moyens de nos forces de sécurité et de nos services de renseignement. Mais sans décision forte en Europe, pas de réponse efficace face au terrorisme. Ces attentats ont été imaginés en Syrie, préparés en Belgique et perpétrés sur le sol national : la menace terroriste est diluée dans toute l'Europe et aucun pays du continent n'est à l'abri.

Mme la présidente. Merci, monsieur le député.

M. Eduardo Rihan Cypel. Monsieur le ministre, vous êtes mobilisé depuis de nombreux mois pour obtenir de vos homologues européens et des institutions de l'Union….

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, nous sommes déterminés à éradiquer Daech et nous mettons tout en œuvre, sur le plan intérieur comme sur le plan international, pour y parvenir.

Vous m'interrogez plus particulièrement sur ce qui relève des compétences du ministère de l'intérieur. Depuis le 13 novembre, dans le cadre de l'état d'urgence, un ensemble de mesures ont été mises en œuvre. Elles ont été déclenchées sur l'ensemble du territoire national quelques heures après le vote de la prorogation de l'état d'urgence.

Quelles sont ces mesures ? Des perquisitions, des assignations à résidence – 1 233 perquisitions ont abouti à 165 interpellations et 124 mises en examen – et la volonté de récupérer des armes – près de 230 armes ont été récupérées, dont la moitié sont des armes longues et des armes de guerre. Cela témoigne de l'efficacité des perquisitions qui ont été conduites pour mettre hors d'état de nuire des individus qui ont été interpellés et placés en garde à vue, comme je viens de l'indiquer à l'instant.

Par ailleurs, nous avons engagé une action européenne très forte et ce, dès le dimanche suivant les attentats, lors d'une rencontre avec la présidence luxembourgeoise et les commissaires européens compétents afin d'obtenir des résultats très concrets : le PNR européen, qui doit être adopté avant la fin de l'année, doit prendre en compte les vols intra-européens et aussi prévoir une durée assez longue de conservation des données avant masquage, afin d'être véritablement efficace dans la lutte antiterroriste. De plus, il ne doit pas prendre en compte seulement les crimes transnationaux, mais également les crimes nationaux.

Enfin, nous voulons la mise en place d'une véritable stratégie de lutte contre le trafic d'armes, avec un contrôle aux frontières, au travers d'une réforme du code Schengen de manière à ce que l'on puisse interroger le SIS – système d'information Schengen – pour ceux qui traversent les frontières extérieures de l’Union européenne, notamment en Grèce. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)