Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

COOPÉRATION TERRITORIALE SUITE AUX ATTENTATS

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Olivier Dussopt. Suite à la déclaration de l'état d'urgence en conseil des ministres et au vote de sa prorogation par le Parlement, les préfets ont organisé ces derniers jours des réunions départementales d'information, à destination des maires, sur les conséquences et les modalités concrètes de l'application de l'état d'urgence.

Ces réunions ont fait écho au grand rassemblement des maires organisé mercredi dernier au Palais des Congrès. À cette occasion, monsieur le Premier ministre, vous avez pu constater combien les maires, dans toute leur diversité politique, sont rassemblés et soutiennent l'action que vous menez avec le Président de la République pour éloigner et éradiquer la menace qui pèse sur notre pays.

M. Jacques Myard. Allô !

M. Olivier Dussopt. Dans ce moment à la fois grave et solennel de concorde et d'unité nationale, qui nous a aussi rassurés, les uns et les autres, les maires de France ont voulu porter trois messages.

D'abord, un message de soutien à toutes les actions qui concourent à la sécurité de notre territoire, de soutien et d'encouragement aux actions que mène M. le ministre de l'intérieur. Je pense non seulement aux perquisitions réalisées pour démanteler des trafics ou des réseaux, mais aussi à la fermeture des lieux de radicalisation où prêchent des prédicateurs, le plus souvent autoproclamés, qui offensent la République autant qu'ils nuisent à la religion qu'ils prétendent représenter.

M. Pascal Terrasse. Très bien !

M. Olivier Dussopt. Le deuxième message exprime une volonté de coopération et de partage des informations. Tous les maires sont évidemment prêts à mobiliser tous les moyens dont ils disposent, notamment leurs polices municipales, pour apporter leur pierre à cet effort national, à partager les informations qu'ils ont avec les services du Gouvernement. Ils tiennent aussi, bien légitimement, à être informés de ce qui se passe sur leur territoire.

Enfin, les maires ont dit leur volonté de s'engager, à moyen et long termes, pour faire en sorte que les actions de promotion de la citoyenneté, de cohésion sociale et d'éducation populaire soient au cœur de nos priorités, avec les moyens nécessaires, pour prévenir toute forme de radicalisation. De même, ils sont prêts à travailler avec le ministère de l'intérieur et à discuter de la présence de forces de sécurité sur l'ensemble de notre territoire. Certains maires se présentent d'ailleurs comme « l'avant-garde nationale », pour prolonger la formule du Président de la République.

Monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous aujourd'hui nous présenter un premier bilan de la mise en œuvre de l'état d'urgence, et surtout nous dire comment l'État pourra s'appuyer sur les acteurs locaux pour la mise en œuvre et la réussite des mesures qui lui sont liées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je veux vous apporter quelques éléments précis de réponse à la question que vous venez de poser.

S'agissant tout d'abord du bilan de la mise en œuvre de l'état d'urgence, je répète que la mobilisation de l'ensemble des forces de sécurité, notamment des préfets qui déterminent les objectifs des perquisitions, a permis de mener 1 233 perquisitions, qui ont entraîné plus de 160 interpellations et près de 120 gardes à vue. Par ailleurs, 230 armes ont été récupérées, dont la moitié sont des armes longues et des armes de guerre. À l'heure actuelle, des opérations sont encore en cours.

Je tiens à préciser devant la représentation nationale que les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence doivent être mises en œuvre dans le strict respect des principes de l'État de droit. Je n'accepterai aucun manquement à ces principes. J'ai rappelé aujourd'hui à l'ensemble des préfets, dans une circulaire, l'extrême rigueur qui doit s'attacher à la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence.

En outre, les maires doivent être mobilisés. C'est la raison pour laquelle le Président de la République, le Premier ministre et moi-même avons adressé mardi dernier aux préfets un message extrêmement clair, leur demandant d'assurer l'information en continu des maires. Avant la fin de la semaine dernière, l'ensemble des maires de France ont été réunis par les préfets, qui leur ont expliqué les conditions dans lesquelles nous mettons en place l'état d'urgence, ainsi que les modalités d'association des maires aux mesures de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

Cette association doit se faire dans trois domaines.

Premièrement : l'articulation entre les polices municipales et la police nationale. Je l'ai dit la semaine dernière en répondant à une question de M. Estrosi : il faut que nos forces de sécurité travaillent ensemble.

Deuxièmement : la lutte contre la radicalisation. Dans ce domaine, les maires sont mobilisés, depuis la circulaire que la garde des sceaux et moi-même avons prise à la fin du mois d'avril 2014.

Troisièmement, les maires sont mobilisés dans la relation des pouvoirs publics avec la population, dans un objectif d'unité nationale. Le dialogue avec les cultes et avec l'ensemble des forces de notre pays doit permettre de renforcer notre unité pour lutter efficacement contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)