Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Pierre Dufau. Mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et concerne la lutte engagée par la France contre les ressources de l'État islamique.

Comme nous l'avons fait à Versailles autour du chef de l'État, je tiens tout d'abord à rendre hommage aux 130 morts et aux nombreux blessés, autant de victimes innocentes des attentats auxquelles nous devons justice.

Nous devons pour cela approfondir la mobilisation antiterroriste sur le terrain de la diplomatie, sur le terrain militaire, sur le terrain de la sécurité et sur celui de la finance.

Le Président de la République mène en ce moment une vigoureuse action diplomatique sans précédent en direction de l'Allemagne, des États-Unis, de l'Italie, du Maroc, du Royaume-Uni, de la Russie et de l’Union européenne.

Le ministre de la défense a eu l'occasion de rendre compte de l'intensification des bombardements sur Daech, mais, monsieur le ministre, c'est de la bataille financière que vous avez engagée contre ce groupe que je veux vous parler maintenant.

À juste titre, vous avez rappelé lundi 23 novembre : « L'argent est le nerf de la guerre ; lutter contre le terrorisme, c'est, aussi, lutter contre son financement ».

Les terroristes de Daech ont l'ambition de constituer un État, avec son territoire, donc, son administration et en l'occurrence son armée de criminels. Tout cela suppose de gros moyens financiers. Tout cela doit être coupé, tari, asséché.

Monsieur le ministre, le 18 mars 2015, vous avez présenté un plan français de lutte contre les canaux de financement des terroristes. Le lundi 23 novembre, vous avez annoncé une intensification de cet effort.

Pouvez-vous aujourd'hui rappeler à la représentation nationale l'objectif de ce plan financier de lutte contre le terrorisme, les effets obtenus et ceux attendus ?

Pouvez-vous préciser les propositions que vous formulerez sur ce thème devant vos collègues européens le 8 décembre prochain à Bruxelles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Vous l'avez dit, monsieur le député : lutter contre le terrorisme, c'est aussi lutter contre son financement sur deux plans.

Tout d'abord, il convient d'assécher les ressources de Daech, dont celles liées au pétrole. La voie qui a été choisie aujourd'hui est la bonne : il s'agit de la destruction matérielle des possibilités, pour Daech, de produire et de vendre du pétrole.

M. Jacques Myard. C'est possible grâce aux Russes !

M. Michel Sapin, ministre. Autre aspect du financement de Daech sur lequel je vous invite les uns et les autres à vous montrer attentifs : le trafic d'œuvres d'art. Il existe des destructions massives extrêmement spectaculaires, mais il y a aussi un pillage des œuvres d'art, lesquelles sont achetées par un certain nombre de collectionneurs de pays comme le nôtre, comme les Etats-Unis ou d'autres encore. Il faut donc mettre un terme à ce trafic et j'ai donné des instructions très fermes, tant du côté des antiquaires que de la douane, pour empêcher un trafic de cette nature en France.

Ensuite, il faut lutter contre le financement des groupes terroristes qui agissent dans nos pays, et tout particulièrement en France.

Aux mois de février et mars derniers, j'ai lancé un plan qui a commencé à produire ses effets.

Il faut lutter contre l'anonymat des transferts de fonds. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé de baisser de 3 000 à 1 000 euros le seuil maximal possible de paiement en liquide.

Je souhaite là encore que les uns et les autres soient attentifs au sein de cette assemblée : il faut lutter contre l'utilisation de cartes prépayées, lesquelles peuvent circuler très facilement sans que l'on connaisse ceux qui les ont émises, qui les ont reçues et qui en ont dépensé le produit.

M. Hervé Mariton. Ce n'est pas sur cela que repose le financement de Daech !

M. Michel Sapin, ministre. Vous avez eu raison de poser cette question, monsieur le député : il faut agir non seulement en France – nous allons le faire – mais aussi sur le plan européen et, même, international.

Le 8 décembre prochain, à la demande de la France, l'ensemble des ministres des finances des 28 pays de l'Union européenne devra mettre au point et appliquer un nouveau plan de lutte contre le financement du terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)