Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

PROJET DE LOI SANTÉ

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains.

Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question mes collègues du groupe Les Républicains membres de la commission des affaires sociales.

En suspendant immédiatement leur grève le vendredi 13 novembre et en se mettant à la disposition de nos compatriotes, nos professionnels de santé ont accompli leur devoir avec patriotisme et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Je souhaite, plus que jamais, les féliciter car ils sont restés mobilisés – et ils le sont toujours – pour sauver la vie, quand bien même il n'en restait qu'un souffle.

Pourtant cet après-midi, nous allons examiner un texte qui fait l'unanimité des professionnels de santé contre lui, le projet de loi relatif à la santé, qui aurait pourtant mérité de faire l'objet d'un moratoire.

Alors que le monde de la santé est en colère et dénonce des réformes conduites sans concertation, vous répondez que « leurs craintes ne sont pas fondées ». Un an après la première lecture de votre projet de loi, rien n'a changé. On impose le tiers payant généralisé aux médecins ; on prive les cliniques privées du dispositif des missions d'intérêt général ; on malmène l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) ; on veut supprimer l'ordre des infirmiers et je ne m'étendrai pas sur les veillées funéraires, les réseaux fermés et les laboratoires qui s'externalisent. Où est le patient qui devait être au cœur du dispositif ? Vous allez même jusqu'à proposer des salles de shoot, pendant que certains députés socialistes portent l'étendard de la légalisation du cannabis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Vous comprendrez pourquoi le mécontentement est général ! Mon groupe sera là pour défendre les professionnels de santé et nous verrons, lors du vote solennel prévu la semaine prochaine, qui sera à leurs côtés.

Alors que la France est encore en deuil, le Gouvernement persiste dans la division en maintenant la discussion de ce projet de loi.

Monsieur le Premier ministre, l'unité nationale ne se décrète pas, elle se construit. Si cette loi est si importante pour votre Gouvernement, dans le contexte douloureux que nous connaissons, ne devrait-elle pas rassembler plutôt que fragiliser et diviser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, oui, notre système de santé a besoin d'être conforté. Et moi, je n'ai qu'une priorité, madame la députée, l'excellence du système de santé français au service de l'ensemble de nos concitoyens. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

C'est cet objectif qui sous-tend ce projet de loi, déjà débattu en première lecture et dont la version qui va être examinée en nouvelle lecture ne comporte aucune mesure nouvelle. Que tous les Français, grâce au tiers payant, puissent accéder à des soins de qualité sur le territoire est un enjeu de santé publique et de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Dire, madame la députée, que le service public hospitalier, qui a montré le meilleur de lui-même, doit être reconnu et porté fièrement dans la loi,…

M. Christian Jacob. Vous faites le contraire !

Mme Marisol Touraine, ministre. …oui, c'est quelque chose que j'assume. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Pour autant, contrairement à ce que vous faites, madame la députée, moi, je n'oppose pas les uns aux autres. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. S'il vous plaît !

Mme Marisol Touraine, ministre. Tout l'enjeu est précisément que l'hôpital travaille avec la médecine de ville, que les patients soient accueillis par l'ensemble des professionnels de santé, que les médecins travaillent avec les infirmières. C'est cela qui guide l'action du Gouvernement : une exigence de prévention pour faire en sorte que la santé des jeunes s'améliore alors que nous savons que c'est un des points faibles dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous voulons faire en sorte que notre système de santé reste toujours au rendez-vous de l'excellence,…

M. Yves Censi. Ne le faites pas contre les professionnels de santé !

Mme Marisol Touraine, ministre. …excellence reconnue à l'échelle internationale, dont nous souhaitons qu'elle puisse bénéficier à l'ensemble de nos concitoyens.

M. Christian Jacob. La situation est catastrophique.

Mme Marisol Touraine, ministre. Le débat va avoir lieu, madame la députée, dans l'intérêt des Français, dans l'intérêt des professionnels. Il n'y a pas d'un côté ceux qui défendent les professionnels et de l'autre ceux qui défendent les patients. Il y a une politique au service de la France et du système de santé français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)