Question de : M. Jean-Marc Germain
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2015

MOBILISATION INTERNATIONALE CONTRE DAECH

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Marc Germain. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Hier, le terrorisme a encore frappé, à Tunis et dans le Sinaï, ajoutant dix-neuf victimes à la longue liste de ceux frappés par la sauvagerie de ces barbares. Je tiens, au nom de mon groupe, à adresser aux peuples tunisien et égyptien un message de soutien et de solidarité dans l'épreuve douloureuse qu'ils viennent à nouveau de subir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

À Versailles, le 16 novembre, le Président de la République avait promis des mesures exceptionnelles de protection des Français. Nous les avons adoptées, dans l'unité nationale, par la loi prolongeant l'état d'urgence. Il avait promis d'intensifier les frappes contre Daech, ce qui fut fait immédiatement, renforcées par l'arrivée sur zone du Charles de Gaulle.

Le Président de la République a engagé dans le même temps une série d'initiatives diplomatiques en vue de rassembler une large coalition internationale contre Daech : le 17 novembre, invocation à Bruxelles de l'article 42-7 du traité de l'Union européenne, qui oblige tous les États de l'Union à la solidarité avec un État membre agressé ; le 20 novembre, réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures pour renforcer la coordination du renseignement européen et faire aboutir le PNR ; le 20 novembre toujours, adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU d'une résolution demandant à tous les États de prendre toutes les mesures nécessaires contre Daech en Syrie. Vous-même, monsieur le ministre, étiez à Vienne, le 14 novembre, pour tenter de construire une issue politique au conflit syrien avec les puissances et avec les acteurs régionaux. Cette semaine, le Président de la République accomplit un marathon diplomatique, entamé lundi avec David Cameron et mardi avec Barack Obama, et qui se poursuivra ce soir avec Angela Merkel, à Moscou demain avec Vladimir Poutine et dimanche avec le Président chinois.

Dès lors, monsieur le ministre, à l'heure où le monde attend beaucoup des initiatives portées par la France et qui font son honneur, quel premier bilan pouvez-vous en tirer devant la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le Président de la République, s'exprimant après les attentats devant le Congrès réuni à Versailles, a déterminé les lignes de notre action, notamment de notre action diplomatique, et c'est celle-ci que depuis lors je mène à ses côtés.

Tout d'abord, il y a eu l'adoption, vendredi dernier, de la résolution 2249, à l'initiative de la France. Nous l'avions préparée au Quai d’Orsay, et elle a été soutenue à l'unanimité. Elle détermine évidemment une ligne et des moyens supplémentaires comme on n'en avait jamais eu dans la lutte contre Daech.

De plus, le ministre de la défense a invoqué devant ses collègues européens l'article 42-7 du traité de l’Union européenne. Des annonces très significatives auront lieu dans les prochains jours et elles montrent que notre appel à la solidarité est entendu.

Et puis dans un cadre plus vaste, toute une série de contacts ont lieu. Lundi dernier, vous le rappeliez, c'était avec le Premier ministre David Cameron, lequel va demander à son Parlement de soutenir une intervention en Syrie. Nous souhaitons que le Parlement britannique l'entende. Ce soir, le Président de la République rencontrera Mme Merkel, demain, M. Renzi et, ensuite, le Président de la République et moi-même nous rendrons à Moscou. Il y aura aussi d'autres contacts.

Il s'agit toujours des mêmes principes : obtenir un front extrêmement large contre Daech, à la fois sur le plan militaire et sur le plan diplomatique en disant qu'il faut une transition politique dans des conditions qui permettent à la Syrie d'être unie. Il n'est ni acceptable ni envisageable que le front uni de toutes ces nations ne soit pas capable de venir à bout de Daech à condition d’être déterminé. S'agissant de la France, à l'intérieur comme à l'extérieur, elle est très déterminée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)