Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2015

ACCÈS À L'INFORMATION DES PERSONNES SOURDES

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marianne Dubois. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication ; j'y associe ma collègue Elisabeth Pochon.

En tant que coprésidente du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la langue des signes, je déplore l'exclusion des personnes sourdes à l'information, depuis une semaine, suite aux terribles attentats qui ont endeuillé notre pays.

Alors que l'accès à l'information est déterminant dans de telles situations, les personnes sourdes se sont senties mal informées, les sous-titres des chaînes, notamment pour les journaux télévisés, n'étant pas de bonne qualité, et trop rapides pour des personnes ayant souvent des difficultés de lecture. Imaginez-vous le stress supplémentaire et les inquiétudes qu'elles ressentent lorsqu'elles voient défiler des images, des reportages et des intervenants sans appréhender l'exacte traduction des propos tenus.

L'absence d'interprètes en langue des signes française – LSF – pour les discours du Président de la République et des plus hautes autorités de l'État, dans ces circonstances, pose également un certain nombre d'interrogations légitimes auxquelles il convient de répondre.

Si les attentats de Paris du 13 novembre ont occupé la majorité des journaux télévisés français, des internautes ont dénoncé le manque d'accessibilité à ces journaux pour les personnes malentendantes. Ils ont été contraints de créer une page Facebook intitulée « Fusillade à Paris en direct LSF ». Cette initiative a été saluée, elle a été suivie par plus de 5 000 personnes et des appels ont été lancés sur les réseaux sociaux pour favoriser la transmission de l'actualité en langue des signes.

Madame la ministre, nous sommes tous d'accord pour estimer que chacun a droit à l'information. Je rappelle que l'accessibilité ne se résume pas à la seule mise aux normes de bâtiments. Par conséquent, nous vous demandons de rendre l'information accessible aux personnes sourdes par des sous-titres de qualité, par des alertes officielles sur les réseaux sociaux et par des interprètes pendant les journaux télévisés et pendant les interventions des autorités.

Quelles annonces pouvez-vous faire sur cette situation précisément et, plus globalement, sur la place de la langue des signes dans notre société médiatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Vous avez posé, madame la députée, une question essentielle. Vous avez raison, chacun a le droit d'accéder à une information de qualité.

Vous le savez, la loi a posé un certain nombre de principes, en particulier celui d'une adaptation très large des programmes télévisés, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre de nos concitoyens : c'est là un enjeu d'égalité.

Ainsi, les grandes chaînes hertziennes, qui réalisent plus de 2,5 % de parts d'audience en moyenne, doivent rendre accessible l'intégralité de leurs programmes ; et parce que les programmes d'information revêtent évidemment une importance toute particulière, notamment en ce moment, les trois chaînes d'information de la télévision numérique terrestre – TNT – doivent également mettre à l'antenne trois journaux télévisés sous-titrés et un journal télévisé traduit en langue des signes du lundi au vendredi, et quatre journaux télévisés sous-titrés le week-end et les jours fériés, moyennant bien entendu une répartition des horaires de diffusion entre les trois chaînes.

S'agissant de France Télévisions, le contrat d'objectifs et de moyens actuel a renforcé les engagements pris par l'entreprise en 2011 afin de favoriser l'accès des personnes handicapées aux programmes ; il prévoit en particulier d'achever le sous-titrage intégral de tous les programmes nationaux des chaînes du groupe.

France Télévisions s'attache par ailleurs à étendre à tous les écrans la disponibilité de programmes accessibles, avec, depuis le printemps 2012, la mise en service d'une option de sous-titrage sur une grande partie des programmes proposés en télévision de rattrapage sur Pluzz, et, depuis fin 2013, la mise à disposition de sous-titres et de l'audiodescription sur la version mobile de Pluzz en direct. Ces fonctionnalités ont vocation à être généralisées, à terme, à tous les supports et à tous les systèmes d'exploitation.

En matière de langue des signes, puisque tel était aussi l'objet de votre question, France Télévisions s'est engagé dans une démarche très active de recherche et développement pour explorer les possibilités offertes par les nouveaux supports de diffusion. D'ores et déjà, le groupe assure la diffusion, avec une fenêtre en langue des signes, de deux flashs d'information quotidiens, des questions au Gouvernement sur France 3 et d'un magazine sur France 5.

Je puis donc vous assurer de la volonté du Gouvernement, avec ma collègue Ségolène Neuville, de faire en sorte que vos préoccupations soient mieux prises en compte par les diffuseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)