Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2015

LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe Les Républicains.

M. Dominique Tian. Monsieur le Premier ministre, les chiffres du chômage d'octobre viennent de tomber comme un couperet : 42 000 chômeurs en plus. C'est la pire hausse depuis deux ans. La France compte désormais 3 800 000 chômeurs. Aujourd'hui même, l'Allemagne vient de publier son plus faible taux de chômage depuis la réunification, à 6,3 % de chômeurs. L'Italie a annoncé avoir créé 260 000 emplois, et l'Espagne 550 000. En France, depuis le début du quinquennat, ce sont 700 000 chômeurs de plus.

Les raisons de cette situation sont connues, et votre politique ne marche pas. La formation professionnelle est en panne. Notre droit du travail, qui compte 10 600 articles, est complexe et vous peinez à le réformer. De fait, ce dossier, que vous qualifiez pourtant d'urgent, n'avance pas. Votre politique sur le terrain est assez incohérente puisque, d'un côté, vous demandez aux collectivités locales d'être vos partenaires mais, de l'autre, vous ne financez plus les maisons de l'emploi et vous multipliez les procédures administratives et les retards de paiement pour les acteurs de terrain.

Ainsi, l'équilibre financier des missions locales est en jeu. À titre d'exemple, la mission locale de Marseille, l'une des plus grandes avec celle de Seine-Saint-Denis, qui expérimente avec vous la garantie jeunes, n'arrive même pas à se faire payer par l'État pour les travaux effectués il y a déjà quelques années. Pour les sommes dues au titre du Fonds social européen, le retard est également de plusieurs années. Cela représente des sommes énormes pour les collectivités locales qui ont joué le jeu, notamment s'agissant de la garantie jeunes. Nous voilà obligés à Marseille de saisir le tribunal administratif, comme vingt et une autres missions locales.

On nous annonce désormais que l'on va compléter le mille-feuille actuel, comme le dit le Conseil économique et social, avec la création des territoires dits « zéro chômage de longue durée ». Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quand comptez-vous mettre un peu d'ordre dans ces politiques et passer à l'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. Et du chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous le savez, pour faire baisser durablement le chômage, il faut deux préalables. Le premier, c'est la croissance. (« Eh oui ! sur les bancs du groupe Les Républicains.) Sur les trois premiers trimestres 2015, cette croissance est à 1,1 %. Le second, c'est que l'économie crée de l'emploi. En un an, il y a eu 50 000 créations nettes d'emploi. Cela montre que la confiance repart,…

M. Christian Jacob. Expliquez-le aux chômeurs !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …mais que les chefs d'entreprise sont aujourd'hui prudents, puisque ces embauches se font majoritairement en CDD ou en intérim. C'est ce qui explique les variations extrêmement fortes d'un mois à un autre. Vous le savez, conforter cette confiance en direction des entreprises, c'est tout le sens du projet de loi relatif au travail que je présenterai au premier semestre 2016 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), lequel vise précisément à permettre de renforcer l'adaptation des entreprises au plus près et à faire que la confiance, concrètement, soit moins timide.

Le pacte de responsabilité, le CICE et cette réforme du droit du travail nous permettront de la restaurer. Nous y parviendrons. Depuis le début de l'année, le chômage des jeunes a diminué, avec 20 000 inscrits en moins.

M. Philippe Meunier. Mensonge !

Mme Myriam El Khomri, ministre. La garantie jeunes, que vous citiez, y est pour beaucoup. C'est un dispositif auquel nous tenons – j'y tiens, les collectivités locales, les entreprises et les missions locales y tiennent. Il y a eu 35 000 jeunes suivis dans le cadre de la garantie jeunes ; il y en aura 60 000 en plus l'an prochain. S'agissant du problème que vous soulevez, notamment du Fonds social européen, je vous rappelle que, dans le cas des Bouches-du-Rhône, la Commission européenne a prononcé la levée de la suspension et que mon ministère a réagi en permettant la réalisation de différents objectifs.

Restaurer la confiance des entreprises, cibler les formations vers le public qui en a le plus besoin et travailler en direction des jeunes sortis du système scolaire, telles sont nos priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. Marc Francina. Baratin !