Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2015

PROJET DE LOI SANTÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Sirugue. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, nous allons nous prononcer dans quelques instants sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Celui-ci a fait l'objet de très nombreuses rencontres, de très nombreux échanges, de très nombreuses auditions à votre initiative et à celle des parlementaires au cours de son cheminement, d'abord à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, pour enfin revenir ici même. Nous avons apprécié l'évolution qu'il a été possible d'imprimer tout au long de nos échanges et, surtout, nous tenons aux trois piliers sur lesquels s'appuie le texte.

Le premier pilier, c'est la prévention : prévention pour la santé des jeunes ; prévention du tabagisme ; prévention à l'encontre des addictions fortes, autre élément extrêmement important.

Ce texte, nous l'avons voulu fort également sur la proximité, avec des mesures importantes pour le service public hospitalier, la création des communautés professionnelles territoriales de santé et aussi bien sûr le tiers payant, souhaité par sept Français sur dix.

Enfin, nous avons souhaité renforcer les droits des patients avec la reconnaissance des associations de patients, l'action de groupe et le droit à l'oubli.

Madame la ministre, vous avez dit au cours de vos échanges avec les députés que vous entendiez traduire avec ce texte une volonté de réforme, d'action. Nous en sommes évidemment partisans. Quelles conséquences cette réforme aura-t-elle sur le quotidien de nos concitoyens et quelles déclinaisons concrètes pouvons-nous attendre de cet important texte ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – « Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, l'excellence de notre système de santé n'est plus à démontrer. Mais notre responsabilité collective, c'est qu'elle se maintienne face aux défis que nous avons à relever. Nous le devons aux professionnels de santé. Nous le devons aussi aux Français, qui attendent plus de prévention. Vous avez à juste titre insisté sur les mesures de ce texte de loi qui vont dans le sens de la prévention pour garantir une meilleure égalité face à la santé : je pense à la mise en place d'un parcours éducatif en santé, à la possibilité pour les enfants d'avoir désormais un médecin traitant de l'enfant, aux mesures de lutte contre le tabagisme, à la mise en place d'un étiquetage nutritionnel pour lutter contre l'obésité. Voilà des mesures qui vont permettre très concrètement à nos concitoyens, dans la vie quotidienne, de bénéficier de repères et d'accompagnement pour leur santé.

Il s'agit aussi de moderniser notre système de santé en ouvrant l'accès à des soins de proximité. Ainsi, dès que la loi sera votée, un numéro de téléphone unique au niveau national (« Ah , on est sauvé ! » sur les bancs du groupe Les Républicains)…

Un député du groupe Les Républicains. Un numéro de téléphone de plus !

Mme Marisol Touraine, ministre. … permettra d'accéder à un médecin de garde lorsque les cabinets sont fermés.

Pour lutter contre les barrières financières, nous allons mettre en place progressivement le tiers payant qui permettra à tous nos concitoyens de bénéficier de l'accès aux soins dans de bonnes conditions.

Nous allons aussi mettre en œuvre des mesures pour faciliter l'installation de jeunes professionnels dans les territoires ruraux.

Et puis, monsieur le député, vous avez à juste titre insisté sur les nouveaux droits en faveur de nos concitoyens. L'action de groupe leur permettra de mieux se défendre dans certaines situations. Quant au droit à l'oubli pour certains anciens malades, notamment de cancer, il représente une première à l'échelle internationale et constitue un grand progrès.

Nous travaillons pour les Français, pour l'égalité d'accès aux soins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)