Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2012

SITUATION DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Véronique Louwagie. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui n'est pas obligé de mettre dix minutes pour me répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, vous avez réaffirmé l'objectif de construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux.
Les annonces c'est bien. Mais permettez-moi de vous dire que vos actes ne sont pas du tout en cohérence avec elles. Pour notre part, nous avions accéléré la cession ou la mise à disposition de terrains publics pour favoriser un " choc d'offre ".
Alors que, dans le secteur du bâtiment, tous les indicateurs ou presque passent au rouge, et que les conséquences de la crise financière ne se dissipent pas, vous démolissez des dispositifs qui aidaient ce secteur à forte intensité de main-d'oeuvre.
Ainsi, par dogmatisme, vous supprimez la réduction des cotisations patronales qui offrait pourtant aux artisans et entreprises du bâtiment de la souplesse en fonction de leur activité. N'oublions pas que 85 % des entreprises du secteur ont recours de façon structurelle à des heures supplémentaires. Par ailleurs, cette mesure soutenait fortement le pouvoir d'achat des salariés.
Enfin, on apprend que le ministre du budget envisage tout simplement de faire main basse sur les fonds collectés par le 1 % logement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), instance paritaire réunissant patronat et syndicats.
Saisir ces 1,8 milliard d'euros, cela signifie mettre fin à de nombreux programmes ANAH ou ANRU sur nos territoires. Selon le président de la Fédération française du bâtiment - je le cite - " Cela reviendrait à tuer Action Logement ". Qu'en pense la ministre du logement ?
Monsieur le Premier ministre, maintenant que la campagne électorale est achevée, dites-nous comment vous allez prendre en compte la difficile situation des artisans et entreprises du bâtiment et de leurs 1 200 000 salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la députée, votre intervention est soit fondée sur de fausses informations, soit plus que partiale et parfaitement orientée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La situation difficile dans laquelle se trouve aujourd'hui le secteur du bâtiment et de la construction est le résultat d'une politique à courte vue,...
M. Bernard Roman. C'est vrai !
Mme Cécile Duflot, ministre. ...qui a amputé le budget d'Action Logement de manière très importante par des prélèvements pour financer l'ANAH et l'ANRU au détriment d'une politique d'égalité pour tous, et qui a diminué de façon drastique les aides à la pierre. De ce fait, nombre de collectivités locales ont dû se substituer à l'État pour assurer les financements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Sur cette question, la politique du Gouvernement est claire. Il s'agit bien d'organiser une mobilisation générale avec l'appui de tous les acteurs : collectivités locales, bailleurs, etc. L'ensemble des acteurs du monde HLM m'ont dit être déterminés à participer à cet engagement général de la construction de 500 000 logements par an et 150 000 logements sociaux.
Vous avez parlé d'un " choc d'offre ". On ne peut pas dire qu'on a contribué à le provoquer grâce au foncier public quand on sait que beaucoup de collectivités locales, y compris certaines dirigées par vos amis politiques, ont dû attendre de nombreuses années avant de pouvoir faire aboutir des négociations sur des terrains d'État vacants depuis longtemps.
M. Bernard Roman. Voilà la vérité !
Mme Cécile Duflot, ministre. Comme l'a dit le Premier ministre, le projet de loi que nous proposerons au mois d'octobre répondra à la nécessité de fournir des terrains gratuits qui permettront la réalisation immédiate de logements - le recensement que nous avons établi porte sur 9 000 terrains -, et notamment de logements sociaux.
La mobilisation est donc effective. Vous pourrez constater qu'elle fera écho à celle, très importante, des collectivités locales. Nous vous donnons rendez-vous l'année prochaine pour juger des résultats. Ceux de cette année sont les vôtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)