Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2015

FINANCEMENT DU RSA

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe Les Républicains.

M. Édouard Courtial. Monsieur le Premier ministre, je rappelle l'engagement 54 du candidat François Hollande : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l'État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. »

M. Jacques Myard. Ouh !

Mme Laure de La Raudière. Ben voyons !

M. Édouard Courtial. Voilà bien une énième promesse non tenue. Les départements se voient appliquer une double peine, pris en étau qu'ils sont entre, d'une part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et, d'autre part, l'explosion du coût du revenu de solidarité active, ou RSA. Ce sont ainsi 20 millions d'euros qui manqueront à l'Oise en 2016.

Incapables de maîtriser la dérive des comptes publics, vous laissez aux autres, tout particulièrement aux départements, le soin d'assumer les efforts budgétaires nécessaires dans tous les domaines : culture, éducation, sport, insertion, transports. Les départements n'ont d'autre choix que de demander des efforts considérables à leurs habitants, à leurs agents et à leurs partenaires, notamment les communes et les associations.

Face à une faillite annoncée, l'Assemblée des départements de France, présidée par notre collègue Dominique Bussereau, a exprimé le souhait, à l'unanimité des élus, de gauche comme de droite, de renationaliser le RSA ou a minima de compenser les hausses attendues l'an prochain. Si les départements ne peuvent pas mener à terme leurs projets, si les associations doivent mettre la clé sous la porte et si les agents ne sont pas remplacés, ce sera la responsabilité du Gouvernement, et non celle des départements.

Si vous persistez malgré tout dans ce cynisme mortifère, donnez au moins aux départements les moyens juridiques de contrôler les bénéficiaires du RSA et d'exiger d'eux un travail d'intérêt général comme le permettrait la proposition de loi que j'ai déposée.

Votre éternelle rengaine, qui commence par « sous le quinquennat précédent… » ne marche plus. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous prendre la mesure de l'urgence et assumer enfin vos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député Édouard Courtial, s'il y a bien un rendez-vous au cours duquel le Premier ministre n'a pas manqué d'apporter des précisions, de prendre des engagements et de proposer une méthode de travail, c'est bien celui qui a réuni à Matignon le Premier ministre lui-même, les ministres et l'Assemblée des départements de France.

M. Éric Straumann. Sans résultat !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Vous nous dites de ne pas nous retourner vers le passé, mais je vous rappelle, car il faut toujours le garder à l'esprit, que 3,5 milliards d'euros étaient pris en charge par les départements lorsque le mécanisme actuel du RSA a été introduit. Certes, nous avons à faire face à une augmentation du nombre d'allocataires, mais le débat a été largement ouvert, et des choses simples ont été dites. Premièrement, il a été décidé de distribuer des fonds de secours et les départements les plus en difficulté en ont été avertis.

M. Éric Straumann. Lesquels ? Nous voulons des noms !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Deuxièmement, un groupe de travail a établi avec précision le reste à charge des départements, ce qui doit nous conduire, à la fin du mars 2016, à répondre à une question importante : doit-on rétablir la compétence du RSA au niveau national, avec tout ce que cela implique, y compris en termes de transfert de ressources ?

M. Christian Jacob. Ce que nous voulons, ce sont non pas des questions mais des réponses !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je vous rappelle que si ce débat a été ouvert, avec courage, par le Premier ministre et l'ensemble des ministres concernés, y compris la ministre des affaires sociales, c'est parce qu'il faudra trouver une source de financement. La vraie question est de savoir quel échelon doit prendre en charge les politiques de solidarité, qu'il s'agisse du revenu de solidarité active, bien évidemment, mais aussi de l'aide à nos anciens et aux personnes en situation de handicap. Si vous vouliez vraiment participer à ce débat républicain du financement de la solidarité, nous pourrions, au lieu de nous affronter, trouver ensemble les bonnes solutions pour que la République soit plus solidaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)