Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2015

POLITIQUE FISCALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe Les Républicains.

Mme Claudine Schmid. Monsieur le Premier ministre, j'emprunterai ces mots à Benjamin Franklin : « Rien n'est certain, à part la mort et l'impôt. »

Les Français sont excédés. Ils attendent de vous une réponse claire et immédiate à l'insécurité économique qui règne désormais dans notre pays. La France s'enfonce chaque jour dans un marasme de plus en plus profond. Les Français sont en colère, ils se font entendre.

Je constate que la France est malheureusement en tête du palmarès des pays où les impôts sont les plus élevés, selon l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique. Chez nos voisins, les finances publiques sont plus saines. Les entreprises retrouvent des marges de manœuvre. Le chômage baisse. François Hollande n'a cessé de marteler que les impôts n'augmenteraient plus ; les taxes, quant à elles, continuent d'augmenter. Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 contient par exemple des dispositions qui visent à accroître la fiscalité écologique. Nous sommes favorables à cette fiscalité à condition que, dans le même temps, d'autres taxes baissent.

Aujourd'hui, faute de pouvoir compter sur votre gouvernement pour faire baisser le chômage, les Français attendent de lui qu'il en finisse avec le matraquage fiscal. À défaut, les ménages puiseront encore plus dans leur bas de laine, s'ils n'ont pas déjà quitté le pays.

M. Christian Jacob. Très bien !

Mme Claudine Schmid. Monsieur le Premier ministre, ma question est double : quand prendrez-vous en compte les propositions fiscales de l'opposition comme vous venez enfin de le faire en matière de sécurité ? Quand allez-vous réagir à cette urgence fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous n'êtes sans doute pas très bien informée sur les différents sujets que vous abordez. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Et toi ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Si c'était le cas, vous auriez noté que le pacte de responsabilité et de solidarité mis en œuvre depuis maintenant dix-huit mois par le Président de la République et le Gouvernement a permis d'alléger très substantiellement les prélèvements sur les entreprises. Cette baisse de charge a pour conséquence aujourd'hui que le coût du travail français est parfaitement compétitif par rapport au coût du travail allemand. Cette politique, nous la menons. Les annonces qui ont été faites ont été mises en œuvre budget après budget.

Madame la députée, vous avez essayé de mentionner les propositions ou les aspirations de l'opposition, mais nous ne savons véritablement rien.

M. Christian Jacob. Vous n'écoutez rien !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Chaque mardi, chaque mercredi aux questions au Gouvernement, un certain nombre de vos collègues nous demandent de procéder à davantage de dépenses, mais nous ne savons toujours pas comment ils entendent faire baisser le niveau des dépenses publiques afin de permettre une éventuelle baisse de la fiscalité.

Au-delà des déclarations d'intention, madame la députée, il serait utile que l'opposition fasse un travail de clarification sur la fiscalité, comme sur le budget ou encore sur sa stratégie politique. Il me semble d'ailleurs que, ces derniers jours, les Français ont estimé que la position de l'opposition n'était peut-être pas si claire, qu'elle manquait de précision quand, au contraire, le Gouvernement prenait quant à lui ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)