Question de : Mme Fanny Dombre Coste
Hérault (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2015

EMPLOI À DOMICILE

Mme la présidente. La parole est à Mme Fanny Dombre Coste, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Fanny Dombre Coste. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Vendredi dernier, notre assemblée a adopté une mesure constituant un nouveau coup de pouce pour l'emploi à domicile. Grâce à ce mécanisme, notre majorité souhaite soutenir les salariés travaillant à domicile et leurs employeurs. Garde d'enfants, soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, entretien du domicile : les activités des services à la personne bénéficieront ainsi d'un effort soutenu.

Dès le mois de décembre, la déduction forfaitaire sera relevée à deux euros par heure travaillée. Cette mesure simple, efficace et à effet immédiat favorisera l'embauche, l'augmentation de la durée des contrats proposés et la diminution du recours au travail au noir, comme l'a expliqué Christian Eckert lors de l'examen de la loi de finances rectificative.

En effet, la bataille de l'emploi doit être menée sur tous les fronts : le front des politiques actives pour l'emploi telles que les emplois d'avenir, le soutien à l'apprentissage et le soutien à l'embauche dans les petites entreprises ; le front de la compétitivité des entreprises avec le pacte de responsabilité à propos duquel il conviendra d'avancer vers des engagements concrets ; le soutien au pouvoir d'achat des Français pour consolider la consommation des familles ; le front international, où la baisse de l'euro rééquilibre la compétition internationale, et la lutte contre les abus des multinationales, fiscaux en particulier, que nous avons renforcée la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

L'allégement adopté vendredi, par-delà sa portée sociale, encouragera l'embauche par les particuliers employeurs dans tous les territoires et contribuera ainsi à amplifier les dynamiques initiées par notre majorité. Quels effets pouvons-nous en attendre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Comme Laurence Rossignol l'a dit à M. Berrios, cette mesure proposée par plusieurs députés de votre groupe, madame la députée Dombre Coste, et reprise par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, est en effet une bonne nouvelle.

Le secteur des services à la personne présente un fort potentiel de création d'emplois. Au regard de la situation du chômage, nous devons impérativement l'accompagner. Nous savons qu'il existe des blocages dont résultent de fortes baisses d'activité dans ce secteur malgré l'importance des besoins. Le travail dissimulé en fait partie et doit impérativement être combattu. En effet, cette situation n'est acceptable ni pour les employés, qui ne sont pas protégés, ni pour les employeurs, qui prennent des risques. L'un des effets de la mesure est donc de rendre le dispositif plus attractif auprès des particuliers employeurs en leur montrant que respecter le cadre légal, beaucoup plus protecteur pour les salariés, ne leur coûtera pas plus cher.

Mme Marie-Christine Dalloz. C'est ce que nous avons toujours dit !

M. Christian Jacob. Vous n'écoutez rien !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Grâce à la mesure, le coût total du travail pour l'employeur baissera d'environ 9 % avant application du crédit d'impôt de 50 %. Cette mesure a été prise, il faut bien le dire, afin de compenser la suppression de l'abattement de cotisations mise en place en 2011, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Bérengère Poletti. Arrêtez !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Elle assurera d'ailleurs un niveau d'exonération supérieur à celui prévu par le dispositif antérieur et constitue un nouveau signal fort de soutien à l'emploi direct réalisé par les deux millions de particuliers employeurs. Elle vise trois objectifs : l'augmentation du nombre d'heures des personnes actuellement employées afin de lutter contre la précarité, le retour dans le cadre légal et la création de plusieurs milliers d'emplois.