Question de : Mme Michèle Bonneton
Isère (9^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2015

COP21

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.

Mme Michèle Bonneton. Monsieur le ministre des affaires étrangères, la conférence sur le climat arrive à son terme. Nous espérons qu'un engagement fort en sortira, avec un accord de Paris universel, contraignant et différencié, qui puisse être réajusté régulièrement. Ceci, afin d'éviter un changement climatique incompatible avec la paix, incompatible avec la vie sur terre, telle que nous la connaissons aujourd'hui.

Notre pays s'est impliqué fortement dans les négociations de ces dernières années et a entrepris d'aller dans le sens de la sobriété énergétique. Ainsi, depuis le Grenelle de l'environnement, et plus encore au cours des trois dernières années, le Parlement a voté des dispositions importantes en matière d'isolation des bâtiments, de déplacements, d'efficacité énergétique, d'économie circulaire, d'énergies renouvelables, ou encore de consommation.

À ce stade, nous souhaiterions, monsieur le ministre, que l’Union européenne revoie ses ambitions à la hausse, pour aller dans le sens des pays les plus menacés, en limitant à 1,5 degré le réchauffement moyen de la planète par rapport à l'ère préindustrielle. Pouvez-vous nous donner des assurances dans ce sens ? La COP21 est un atout formidable pour créer une dynamique collective positive et pour trouver des solutions au dérèglement climatique. Cependant, ces négociations terminées, il faudra obtenir l'approbation du texte par les pays signataires, ce qui n'est pas toujours simple. En France, notre Parlement devra être saisi du texte de l'accord à venir. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer dans quel délai le Parlement aura à se prononcer ?

De même, les objectifs que devrait fixer la COP21 pour réduire notre impact carbone vont devoir être traduits au niveau européen et national. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si le Parlement sera amené à examiner des lois dans ce sens ? Quand et comment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, il importe en effet que nous aboutissions cette semaine à un accord différencié, universel et contraignant. Il est impératif que nous réussissions au cours de ces derniers jours, car nous ne pouvons pas conclure cette conférence avec de simples contributions, même si elles ont leur importance. Près de 190 pays ont transmis, de façon volontaire, des contributions pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Mais nous devons maintenant nous doter d'un mécanisme vérifiable, dont il faut préciser les outils et les délais, afin de nous assurer que nous enrayons effectivement la hausse des températures et l'utilisation des énergies fossiles.

Le nouveau texte présentera des avancées sur un certain nombre de sujets – vous en avez évoqué plusieurs : la différenciation, c'est-à-dire la prise en compte des différences entre les pays, en fonction de leur niveau de développement ; les moyens de mise en œuvre ; le niveau d'ambition – nous voulons limiter à 2 degrés, voire à 1,5 degré, l'augmentation de la température au cours du siècle ; les actions à mener avant 2020 – l'accord n'entrera formellement en vigueur qu'en 2020 ; mais aussi des questions touchant à l'adaptation, au financement, aux pertes et dommages, ou encore aux forêts. Cette méthode de travail doit permettre d'aboutir, d'ici jeudi, à un accord, qui sera entériné vendredi.

Vous avez soulevé une deuxième question : il faudra évidemment que, dans chaque pays, y compris en France, des législations soient adoptées. Le Parlement devra mettre en œuvre les différents points de l'accord, qui sont évidemment tout à fait compatibles et cohérents avec la loi de transition énergétique. Mais il faudra aussi accompagner le financement et l'aide aux pays les plus vulnérables : sur tous ces points, l'Assemblée nationale sera évidemment saisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)