Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2015

LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, nous souhaitons tous ici que la conférence sur le climat aboutisse à un accord ambitieux et solide. Parmi les causes du réchauffement climatique, le gaspillage alimentaire est aujourd'hui, à l'échelle mondiale, l'équivalent du troisième émetteur de gaz à effet de serre, après la Chine et les États-Unis. La lutte contre le gaspillage alimentaire est donc décisive pour préserver la planète.

Avec 232 députés de tous les bancs, nous avons déposé une proposition de loi qui sera discutée ici ce soir pour doter la France de règles claires contre le gaspillage alimentaire. Ce texte prévoit de généraliser le don des invendus des grandes surfaces aux associations de solidarité. Il propose d'interdire la destruction, la « javellisation » des denrées alimentaires consommables qui pourraient être données. Il fait de l'éducation à l'alimentation – le ministre de l'agriculture y travaille d'ailleurs – un pivot pour mieux respecter la nourriture et donc moins la jeter.

Si cette proposition de loi est adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, puis un peu plus tard au Sénat, elle fera de la France l'un des pays les plus avancés au monde dans la lutte contre le gaspillage, dans la droite ligne de la loi relative à la transition énergétique de Ségolène Royal.

Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous mobiliser aujourd'hui l'État, les collectivités locales, les entreprises, les associations et les citoyens dans ce combat majeur pour produire et consommer de façon responsable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Luc Laurent. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, cher Guillaume Garot, vous avez évoqué la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce sujet fait effectivement partie des grandes solutions à mettre en œuvre dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une partie de la production des pays en voie de développement est perdue, parce qu'elle n'est pas stockée ni transformée. Dans nos pays développés, la perte se situe à l'étape de la consommation, qui fait l'objet d'un gaspillage.

Dès 2013, vous avez vous-même présenté un plan de lutte contre le gaspillage, qui est appliqué aujourd'hui : il a fait l'objet d'appels à projets afin d'engager un processus volontariste, dans tous les domaines. Le ministère de l'agriculture a ensuite élaboré un programme national pour l'alimentation, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire est l'un des quatre axes prioritaires.

Vous avez aussi évoqué la défiscalisation, qui a été mise en œuvre pour permettre les dons aux associations. Nous avons ainsi négocié avec Christian Eckert une défiscalisation sur le lait, puis sur les œufs. Avec Ségolène Neuville, lors du lancement de la campagne des Restos du cœur, nous avons présenté la troisième étape de la défiscalisation, qui concernera les fruits et légumes ainsi que les pommes de terre, brutes ou transformées. Toutes ces actions vont dans le sens de la lutte contre le gaspillage.

L'Assemblée nationale sera amenée à débattre d'une proposition de loi que vous avez vous-même déposée et qui va plus loin : elle prévoit des conventions à passer avec la grande distribution pour faciliter les dons et éviter les procédés que vous avez cités, en particulier la « javellisation ». Je ne doute pas de la conclusion de ce débat.

Par la suite, il faudra étendre ces procédures aux hôpitaux, de manière globale. Il y a, là aussi, un grand travail à réaliser pour lutter contre le gaspillage.

Vous l'avez rappelé, monsieur le député : les mesures contre le gaspillage participent à la lutte contre le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)