Question de : M. Romain Colas
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2015

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Romain Colas. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financières dès août 2012, la France fait partie, avec la Belgique, l'Italie et la Grèce, d'un groupe d'États européens pionniers ayant décidé d'imposer les flux financiers.

Sous l'impulsion du Président de la République et du Gouvernement, avec l'appui exigeant de la majorité, ainsi qu'en atteste le vote d'un amendement au projet de loi de finances qui élargit l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux échanges intraday, la France démontre depuis le début du quinquennat qu'elle est aux avant-postes en matière de régulation financière.

Aussi souhaitons-nous aller plus loin et franchir une nouvelle étape, une étape décisive, par la mise en œuvre d'une telle taxe à l'échelle européenne.

Hier, à la suite du conseil ÉCOFIN qui a réuni les ministres des finances des États engagés dans cette démarche, vous avez déclaré qu'un accord important avait été conclu pour définir les bases, c'est-à-dire les produits financiers auxquels cette taxe sera appliquée.

Nous savons à quel point cet enjeu est majeur pour prévenir les excès de la spéculation et pour financer l'aide au développement, défi fondamental alors que se tient à quelques encablures de notre assemblée la COP21, laquelle ne pourra aboutir à un succès que sur la base d'actes concrets.

En effet, cette taxe doit permettre de faire contribuer substantiellement le monde de la finance au développement énergétique non carboné des pays du Sud. Plusieurs États africains viennent d'ailleurs de rappeler leur exigence légitime d'engagements fermes en matière de financement pour aboutir à un accord globalement contraignant.

Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez nous exposer les avancées obtenues lors des discussions et nous dire quelles sont les ambitions de la France, notamment en termes de calendrier, pour qu'enfin cette taxe européenne sur les transactions financières puisse voir le jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la taxe sur les transactions financières que beaucoup d'entre nous souhaitons depuis longtemps.

M. Jean-Luc Laurent. En effet !

M. Michel Sapin, ministre. L'actuelle majorité a souhaité la voir mettre en œuvre dès son arrivée au pouvoir, en 2012. Une telle taxe n'est pas si simple à mettre en place, vous le savez bien. En effet, on ne met pas en place une taxe dans un seul pays si on veut qu'elle ait un effet sur la spéculation et qu'elle puisse rapporter suffisamment d'argent, en particulier dans le contexte de la COP21, pour venir en soutien aux pays en développement et les aider à lutter contre le réchauffement climatique.

D'autant qu'elle a de farouches opposants, y compris en Europe. Il suffisait hier d'entendre le ministre des finances d'un « pays entouré d'eau » pour comprendre que tout le monde n'est pas forcément partisan de la mise en œuvre de cette taxe !

Cependant, hier, nous avons, à dix pays – pas n'importe lesquels : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie par exemple, et ceux que vous avez cités – parcouru un chemin fondamental. Nous avons posé les bases de cette nouvelle taxe sur les transactions financières. Si on ne sait pas ce qu'on va taxer, on s'arrête ! Et donc hier, si nous n'étions pas parvenus à un accord, cela aurait été la fin du processus de mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières.

Bien au contraire, nous avons montré le chemin, en décidant quels étaient les produits concernés – et ils sont très larges : actions, obligations, dérivés… je n'entrerai pas dans des détails trop techniques. Bref, la plupart des transactions financières serviront de base à cette nouvelle taxe.

La France souhaite que les dix pays concernés se fixent un objectif d'au moins 10 à 15 milliards d'euros. Et elle souhaite que ces 10 à 15 milliards aillent vers les pays en voie de développement, pour lutter en particulier contre les effets du réchauffement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe écologiste.)