Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2015

ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe Les Républicains.

M. Thierry Mariani. Monsieur le Premier ministre, chaque Français doit avoir un accès égal à l'éducation, qu'il soit Français de France ou de l'étranger. Ma question porte sur les moyens consacrés à l'éducation pour les Français de l'étranger.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Encore des dépenses !

M. Thierry Mariani. Si les Français de France dépendent du budget du ministère de l'éducation nationale, les Français de l'étranger dépendent, eux, du budget du ministère des affaires étrangères. Or, tandis que le budget de l'éducation nationale pour les Français de France est en nette augmentation depuis 2013, celui consacré aux Français de l'étranger diminue. Notre éducation nationale est à deux vitesses.

M. Yves Censi. Au moins !

M. Thierry Mariani. Depuis 2013, les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – sont en baisse de 7 %, et les bourses de 8 %, alors que le nombre d'élèves a augmenté de 9 %.

M. Bernard Accoyer. Scandaleux !

M. Thierry Mariani. Lors du débat sur le projet de loi de finances, on nous a expliqué que les nouveaux dispositifs n'auraient pas de répercussions sur les établissements. Pourtant, nous avons appris cette semaine que l'AEFE allait ponctionner 1 million d'euros sur les caisses de réserve du lycée de Moscou pour équilibrer ses comptes, et qu'il en serait de même à Ho-Chi-Minh. Concrètement, cela signifie que les frais de scolarité risquent d'augmenter, que les moyens éducatifs risquent d'être limités, que des postes risquent d'être supprimés.

L'éducation nationale est un devoir, mais je voudrais qu'il soit le même pour les Français de l'étranger et pour les Français de métropole. Les Français de l'étranger doivent être des Français à part entière et non des Français entièrement à part.

M. Frédéric Reiss et M. Jacques Myard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous le savez, le nouveau système de bourses de l'enseignement français à l'étranger est conçu pour assurer non seulement une plus grande équité entre les familles, mais aussi une meilleure maîtrise de l'augmentation de la dépense, afin de prévoir une hausse régulière et soutenable de la dépense effective.

La prévision de dépenses pour 2016 est de 109 millions d'euros. Elle sera en hausse de 7 millions par rapport à la dépense qui devrait être constatée en 2015. Avec une budgétisation de 115,5 millions d'euros, nous disposons de la marge de manœuvre suffisante pour couvrir l'intégralité de nos besoins. Il ne nous semble donc pas nécessaire de modifier le projet de loi de finances 2016 sur ce point.

Aucun jeune Français ne restera en dehors du système faute d'argent. Le nouveau système de bourses, contrairement à celui de la prise en charge, est financièrement responsable et il ne crée pas d'effet d'aubaine de la part des établissements sur les droits de scolarité, contrairement au système précédent, pour lequel vous aviez inventé une sorte de principe de vases communicants sans fond.

La réforme conduit à diminuer le nombre de boursiers à 100 %, mais cela se fait au profit de ceux qui sont situés dans les tranches de quotité intermédiaires. Aucun élément ne permet d'affirmer que le nouveau dispositif découragerait les familles de solliciter une bourse et les pousserait à quitter le réseau des écoles françaises. Le nombre d'enfants boursiers non scolarisés à la rentrée suivante est stable sur les dix dernières années, autour de 8 %. La baisse constatée du nombre de demandes de bourses concerne principalement la zone Europe, au niveau des classes maternelles.

Il convient de prendre en compte l'évolution de la sociologie des Français de l'étranger. De plus en plus de familles binationales s'inscrivent dans une perspective d'expatriation durable et recherchent une intégration éducative pour leurs enfants, dans le système d'enseignement local. L'éducation est notre priorité, pour les Français en France comme à l'étranger.