Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2015

FERMETURE ET RESTRUCTURATION DE SERVICES DE CHIRURGIE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Monsieur le président, c'est un honneur, en tant que députée radicale de gauche, de prendre la parole dans cet hémicycle ce 9 décembre 2015, jour de célébration des 110 ans de la promulgation de la loi de 1905 instaurant le principe de laïcité. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Luc Laurent. Vive la laïcité !

Mme Dominique Orliac. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, la presse quotidienne régionale et la télévision font état de la fermeture ou de la restructuration de services de chirurgie de cinquante-huit établissements hospitaliers, dont neuf en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Marvejols, les Hauts d'Avignon, Decazeville, Saint-Girons, Moissac, Lourdes par exemple – et plus particulièrement deux dans le département du Lot, où je suis élue : Figeac et Gourdon, alors qu'un scanner vient d'y être installé et qu'un service de chirurgie ambulatoire exclusive y est assuré. Non adossé à un service de chirurgie à temps plein, il a été inauguré le 11 décembre 2011, ce qui constituait, à l'époque, une véritable innovation.

Or, les explications données pour justifier cette décision seraient économiques, mais également stratégiques, étonnamment, au prétexte que le ministère de la santé voudrait développer la chirurgie ambulatoire. En 2010 déjà, une liste d'établissements menacés de fermeture avait été divulguée. À l'heure où la question de l'accès aux soins pour tous est au cœur des débats, notamment avec la loi de modernisation de notre système de santé, la fermeture de ces services de chirurgie, situés pour la plupart en zones rurales, entraînerait de réelles difficultés de prise en charge des patients et des inégalités d'accès aux soins.

Madame la ministre, entendez-vous réellement prendre des mesures de fermeture ou de restructuration pour ces cinquante-huit services de chirurgie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, je vous remercie très sincèrement de votre question qui va me permettre de mettre fin à des rumeurs et à des ambiguïtés. Je vous le dis de la manière la plus nette qui soit : il n'y a aucune liste, aucune, d'établissements ou de services à restructurer. Vous me permettrez, d'ailleurs, de m'interroger sur les motivations de ceux qui ont lancé ces rumeurs, il y a quelques jours à peine, en s'appuyant sur une instruction de gestion du ministère de la santé datée du mois de septembre dernier et qui consistait à rappeler aux établissements qu'ils devaient s'engager en faveur de la chirurgie ambulatoire.

Il n'y a aucune volonté de la part du Gouvernement de procéder à des restructurations ou à la fermeture d'hôpitaux de proximité. Au contraire ! Vous avez évoqué le fait que le ministère ait accordé un scanner à l'un de vos hôpitaux : c'est bien la preuve que nous nous engageons. Depuis 2012, c'est 1,5 milliard d'euros par an que nous consacrons en plus à l'hôpital public. Dans la loi de modernisation de notre système de santé, des mesures ont été prises en faveur du service public hospitalier, et nombre d'elles vont en direction des hôpitaux de proximité.

Il y a quelques semaines, j'ai annoncé un plan en faveur de l'attractivité de ces établissements pour les praticiens hospitaliers. En effet, pour que les hôpitaux de proximité fonctionnent, il faut que des médecins aillent y exercer. J'ai donc créé ce plan qui permettra d'attirer, je l'espère, de jeunes médecins dans ces hôpitaux. De la même manière, j'ai engagé des mesures permettant de mieux garantir le financement de ces établissements, même lorsque leur activité est insuffisante.

Vous voyez, madame la députée, qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter. Le Gouvernement est auprès des hôpitaux de proximité dans tous nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)