Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2015

ESPACE SCHENGEN

M. le président. Nous commençons par une question du groupe Les Républicains. La parole est à M. Pierre Lequiller.

M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, l'Europe va mal. Comme l'a dit Jean-Claude Juncker, Schengen est dans un état comateux. Des frontières intérieures sont érigées partout dans l’Union européenne : en Allemagne, avec l'Autriche et la République tchèque ; en Autriche, avec la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie ; entre la Suède et le Danemark, sur le pont de Malmö ; et bien sûr, en France, avec tous nos voisins. Cette situation va sans doute se prolonger compte tenu des circonstances, mais nous espérons que cela sera provisoire.

Profitons de ce délai ! Pour sauver l'esprit de Schengen et de la libre circulation, acquis européen essentiel, il faut complètement refonder l'espace Schengen ; rien ne sert de le rafistoler.

Cette refondation consiste d'abord à ériger des règles communes en matière d'asile et de politique de retour des migrants illégaux – actuellement 20 % en France et 70 % en Allemagne. N'adhéreront à ce « Schengen II » que les pays qui souscriront à ces règles communes ; ceux qui n'en veulent pas n'en feront pas partie.

En matière de sécurité, l'état d'urgence en France que nous avons voté ne suffit pas. Il y a une urgence européenne, notamment dans le domaine du renseignement, où la coopération est très déficiente.

La France a évidemment un rôle majeur à jouer, que François Hollande n'assume pas. Vous dites que l'opposition et la majorité doivent travailler ensemble, mais cela exige que vous nous écoutiez. Cela fait trois ans que nous vous appelons à refonder Schengen.

Les solutions sont connues, enfin discutées ; mais l'essentiel n'est pas de discuter, l'essentiel est de faire. Les Français, comme tous les Européens, attendent des actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, ces sujets, vous les connaissez bien, et vous savez qu'ils sont complexes et appellent des réponses précises ; surtout, ils supposent que l'on convoque la vérité quand on les évoque.

Premier point : que s'est-il passé concernant la modification des règles de Schengen au cours des dix dernières années, alors qu'il y avait déjà des questions qui touchaient au terrorisme et que l'on avait connu en 2010 et 2011 une crise migratoire extrêmement grave ? Rien. Hier, le 15 décembre 2015, pour la première fois depuis sa rédaction, nous avons eu à acter une modification très substantielle du code frontières Schengen, qui établit de nouvelles règles et de nouveaux principes.

Quelles sont ces règles ? Contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne ; mise en place d'une interrogation systématique du système d'information Schengen ; nécessité, comme vous l'avez dit, d'y inscrire toutes les informations dont disposent les services de renseignement s'agissant du caractère terroriste de tel ou tel individu qui serait susceptible de franchir les frontières extérieures ou intérieures de l'espace Schengen ; connexion de l'ensemble des fichiers criminels les uns aux autres. C'est inscrit dans les perspectives de l’Union européenne et dans la réforme de l'article 7, paragraphe 2, du code frontières Schengen.

Par conséquent, ce que vous appelez de vos vœux et que je considère comme légitime est précisément ce que nous avons fait acter dans la nouvelle rédaction de l'article 7, paragraphe 2, du code frontières Schengen, au terme d'un combat que la France a mené parfois contre d'autres pays de l’Union européenne, pour finir par rassembler autour de sa position l'ensemble des États membres. C'était nécessaire pour la maîtrise des flux migratoires, pour la sécurité des pays de l’Union européenne face au terrorisme ; c'est ce que nous voulions, et c'est ce que nous avons obtenu. Ce sont désormais les nouvelles règles de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Paul Bacquet. Bravo !

M. Pierre Lellouche. Il n'y a plus qu'à les appliquer !