Question de : Mme Danielle Auroi
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2015

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.

Mme Danielle Auroi. Ma question s'adresse à M. Harlem Désir. Monsieur le secrétaire d'État, nous attendions avec une grande impatience le lancement de la taxe sur les transactions financières, qui aurait dû voir le jour, sous la forme d'une « coopération renforcée », pendant la COP21.

Même s'il y a quelques avancées, force est de constater que cette étape n'a pas été conclusive. Nous allons donc encore devoir attendre cette mesure de justice et d'équité. Nous le regrettons.

Face aux défis du changement climatique, les besoins de financement pour les pays en développement ont pourtant été au cœur de la COP21. Certes, l'accord de Paris traduit des engagements importants de la part des pays riches : nous pouvons remercier la France, et tout particulièrement M. Fabius, d'avoir tenu bon sur ce point. Mais encore faut-il que les promesses se traduisent concrètement. À la veille du Conseil européen qui portera notamment sur la crise humanitaire des réfugiés et sur la problématique migratoire dans l'Union, je veux donc, monsieur le secrétaire d'État, nous rappeler à tous notre devoir de solidarité.

Au moment où les égoïsmes nationaux sont à l'œuvre et conduisent à des nationalismes mortifères, nous devons tenir un langage de vérité par rapport aux migrants. L'Europe doit tenir ses engagements en matière d'asile, il y va des principes mêmes de l'Union. Assurer un accueil humain des personnes qui arrivent, notamment par la Turquie, assurer des voies légales d'immigration, sont autant d'exigences indispensables. Le déficit de solidarité actuel ne grandit pas l'Europe mais la diminue. Nous ne résoudrons pas ces crises en verrouillant les frontières, mais bien en tenant nos engagements.

De même, si nous voulons permettre aux pays les plus pauvres de donner travail et espoir à leurs populations afin qu'elles restent en leur sein, il faut des outils financiers qui renforcent l'aide au développement.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, je veux vous interroger sur les chances de réussite réelle de la taxe sur les transactions financières et sur son calendrier de mise en œuvre effective. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Le Gouvernement, madame la présidente Danielle Auroi, est pleinement déterminé à mettre en place une taxe sur les transactions financières appliquée à l'échelle des pays de l’Union européenne ayant décidé d'une coopération renforcée, et nous avançons sur le sujet.

Ainsi le Conseil ECOFIN, qui regroupe les ministres des finances de l'Union, a conclu, au terme de sa réunion du 8 décembre dernier, un accord décisif sur l'architecture de la taxe. Comme nous le souhaitions, son assiette sera large puisqu'elle inclura les produits dérivés, et pas seulement les actions et les obligations. Ce point décisif semble acquis ; il s'agit donc d'un progrès important.

La Commission européenne doit désormais transcrire cet accord politique dans un texte législatif d'ici au début de l'année prochaine, l'objectif étant la conclusion d'un accord final à la mi-2016. Nous resterons bien entendu très mobilisés sur le sujet dans les prochaines semaines,…

M. Jean-Luc Laurent. Nous aussi !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …afin que la taxe soit opérationnelle le plus rapidement possible.

Quant à son affectation – autrement dit l'utilisation de son produit – à la solidarité internationale, elle fait encore l'objet de débats entre les pays qui la mettront en œuvre ; mais la position de la France est claire, le Président de la République l'a rappelée : nous souhaitons que les recettes soient affectées à la lutte contre le changement climatique et contre les grandes pandémies.

Nous continuerons donc de défendre cet objectif et nous efforcerons de le faire partager à nos partenaires. L’Union européenne, je veux le rappeler, est déjà le premier bailleur mondial d'aide au développement, dont l'objet est la lutte contre la pauvreté et contre les conséquences du changement climatique dans les pays en développement. Ensemble, les institutions européennes et les États membres représentent près de 52 % du montant total de l'aide publique au développement à l'échelle mondiale. C'est là un motif de fierté mais, compte tenu des enjeux notamment posés par la COP21, nous devons aller plus loin : la taxe sur les transactions financières contribuera à la solidarité internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)