Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2016

LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe Les Républicains.

Mme Laure de La Raudière. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En 2015, nous avons été champions en Europe dans au moins un domaine : la hausse du chômage. En un an, on comptait en France 100 000 chômeurs supplémentaires, au contraire de nos voisins : 100 000 chômeurs en moins en Allemagne, 200 000 en moins au Royaume-Uni, 300 000 en moins en Espagne et plus de 500 000 en Italie ! Mais que faites-vous donc ?

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Rien !

Mme Laure de La Raudière. Vous maîtrisez l'art des grandes annonces et celui de caresser dans le sens du poil les grands patrons et les créateurs de start-up, monsieur le Premier ministre, mais vous ne prenez que des demi-mesures, toujours en urgence, quand le mal économique est déjà fait. Comme en beaucoup de matières, votre politique relève d'un cynisme absolu, loin d'une politique d'action et de résultats. Toute réforme structurelle relève du mirage. Prenons à titre d'exemple le temps de travail. Le ministre de l'économie l'a évoqué mais vous-même et Mme la ministre du travail avez fermé le ban à tout changement de la durée du temps de travail et de la rémunération des heures supplémentaires.

S'agissant de la réforme du code du travail, vous initiez des réflexions et encore des réflexions, mais avez d'ores et déjà annoncé que vous ne toucherez ni au contrat de travail ni aux modalités de licenciement économique. Le développement de l'apprentissage, vous n'avez plus que ce mot à la bouche : tant mieux ! Mais sur ce point aussi vous échouez, car les entrées en apprentissage ont baissé de 10,7 % depuis 2012.

Vous êtes dans l'impasse, plombé par les incohérences politiques de votre majorité et de vos ministres. Pourtant, nous n'avons pas tout essayé. Si vous acceptiez de donner davantage de responsabilités au terrain et de liberté aux chefs d'entreprise et aux salariés, si vous acceptiez de supprimer ces normes qui pénalisent l'embauche et notre économie, vous obtiendriez enfin des résultats ! Il est encore temps de revoir votre copie en profondeur, mais aurez-vous simplement le courage de le faire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, j'ai eu l'occasion d'évoquer il y a un instant, en répondant à d'autres questions, le courage des réformes par le passé. Ce que je sais, et je reprends vos termes, c'est que tout n'a pas été fait. Tout doit être tenté pour l'emploi et pour lutter contre le chômage, et d'abord en soutenant notre économie. Tel est le sens du pacte de responsabilité, de la baisse du coût du travail et du soutien aux entreprises. Tel est aussi le sens de la réforme du code de travail que nous engageons. Nous avons commencé par les principes en demandant un rapport à Robert Badinter. Un travail suivra.

Mme Laure de La Raudière. Encore un rapport !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous m'interrogez sur le sens de ces réformes, madame la députée. Myriam El Khomri aura l'occasion de présenter devant le Parlement, et d'abord à l'Assemblée, un projet de loi réformant le code du travail, et tout particulièrement l'organisation du temps du travail.

M. Yves Censi. Nous voilà rassurés !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vous rejoins sur un point : nous devons privilégier la négociation au sein de l'entreprise, au plus près de la réalité que vivent les entrepreneurs et les salariés. Nous proposerons notamment que l'on s'engage sur la voie du référendum en cas de difficulté. Quant aux principes, si ce sont eux qui font la marque d'une réforme, Robert Badinter et sa commission ont bien posé les problèmes et ont rappelé deux principes que je me permets d'évoquer. Il peut exister un désaccord entre nous et, au fond, il est tout à fait noble que la confrontation qui en résulte ait lieu ici, à l'Assemblée nationale, ou devant le pays.

Le premier principe, c'est qu'il faut qu'il y ait une durée légale, ou normale, du temps de travail. Actuellement, la loi la fixe à trente-cinq heures et c'est le cas depuis 1999. Entre 2002 et 2012, vous n'avez pas remis en cause la durée légale du temps de travail, que je sache, mesdames, messieurs les députés de l'opposition ! Vous proposez d'y procéder par la suite, c'est votre responsabilité et c'est ainsi que le débat démocratique doit s'organiser, mais nous ne remettons pas en cause le principe de la durée légale du temps de travail.

Un député du groupe Les Républicains. Et Macron ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le deuxième principe, celui relatif aux heures supplémentaires, fera lui aussi l'objet de discussions. Robert Badinter rappelle, et telle est également la position du Gouvernement, que toute heure supplémentaire doit être payée comme une heure supplémentaire.

Mme Valérie Boyer. C'est incroyable !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le débat sur le niveau des heures supplémentaires s'engagera avec les partenaires sociaux et dans le cadre de l'examen du projet de loi. Il faut mener des réformes respectueuses des principes, des réformes qui ne soient pas des proclamations mais qui soient utiles à l'économie, c'est-à-dire qui donnent plus de liberté aux entrepreneurs et davantage de protection aux salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)