Question de : M. Laurent Baumel
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

M. le président. La parole est à M. Laurent Baumel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Laurent Baumel. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, notre assemblée examine cette semaine la loi de finances rectificatives pour 2012. Celle-ci est l'expression de l'approche budgétaire rigoureuse voulue par le Président de la République pour préserver la souveraineté de notre pays en réduisant notre dépendance à l'égard des marchés financiers.
Malgré les dérapages de nos prédécesseurs, fruits de leurs cadeaux fiscaux improductifs, nous tiendrons l'objectif de 4,5 % de déficit public pour 2012. Oui, la gauche au pouvoir gère intelligemment les finances publiques du pays (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) et se distingue en cela, comme sur bien d'autres aspects, des gouvernements précédents.
La baisse courageuse des dépenses de l'État de 3,6 milliards d'euros pour 2012 est la preuve que la gauche incarne cet esprit de responsabilité.
M. Claude Goasguen. Ben voyons !
M. Laurent Baumel. L'effort mérite d'autant plus d'être salué que cet objectif de réduction des déficits n'écrase pas tous les autres, comme en témoigne d'ores et déjà la priorité accordée à l'emploi, à l'éducation et à la sécurité.
Vous apportez la preuve que le sérieux budgétaire peut rompre avec la logique d'austérité initiée par le tandem Sarkozy-Merkel. Oui, la sortie de crise passera par la conjugaison du sérieux et de l'ambition, de l'effort budgétaire nécessaire et du soutien vigoureux à notre appareil productif et au pouvoir d'achat des ménages. C'est tout le sens de la politique que soutient le groupe SRC.
Monsieur le ministre, nous saluons également, à l'occasion de ce collectif budgétaire, votre détermination à mener une lutte sans merci contre la fraude fiscale et sociale. Votre action en la matière est placée sous le signe de l'efficacité. L'arsenal soumis au vote des députés pourrait permettre de générer 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires.
Monsieur le ministre, quel bilan financier tirez-vous des six premiers mois d'action du Gouvernement ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô ! Allô !
M. Laurent Baumel. Quels résultats attendez-vous des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, c'est à raison que vous soulignez qu'en 2012 la France respectera sa parole. Le déficit public sera bien de 4,5 % du PIB, comme notre pays s'y est engagé auprès de nos principaux partenaires ainsi que des instances européennes. Nos concitoyens peuvent légitimement être fiers de l'effort ainsi consenti pour respecter cette parole, car il est vrai que le sérieux budgétaire a prévalu cette année.
Vous avez raison de souligner que c'est une économie de 3,6 milliards d'euros qui, au total, aura été réalisée en 2012, par rapport à ce que la majorité précédente avait prévu. Mieux : alors que, sous la précédente législature, le dérapage était d'une année sur l'autre de 5 à 6 milliards d'euros en moyenne, nous constaterons cette année une économie, en valeur absolue, de 200 millions d'euros. C'est donc un effort de plus de 6 milliards d'euros que fait le pays, à la suite des dispositions votées par la majorité pour améliorer la trajectoire de nos finances publiques, c'est-à-dire pour éviter cet impôt à la naissance qu'est l'endettement excessif que nos prédécesseurs nous ont, hélas, laissé.
Dans ce cadre, parce que nous demandons des efforts considérables à nos concitoyens, il est normal de réprimer sans pitié toute forme de fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle, dans ce projet de loi de finances rectificative, un certain nombre de dispositions seront soumises au Parlement. Qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, nous entendons faciliter le travail de l'administration fiscale afin que celle-ci puisse appréhender au mieux les revenus et les bénéfices des uns et des autres, ainsi que la part due par chacun à l'État, c'est-à-dire à la collectivité nationale.
Je ne doute pas qu'à l'occasion des débats ces dispositions feront consensus. À défaut, il sera intéressant de voir qui, dans cet hémicycle, est favorable à la justice fiscale et qui ne l'est pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)