Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2016

COHÉRENCE GOUVERNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe Les Républicains.

M. Dominique Tian. Monsieur le Premier ministre, vous venez de remercier Mme Lebranchu, une ministre loyale qui avait mis fidèlement en place votre réforme territoriale pourtant très contestée. Vous nommez à sa place, au sixième rang protocolaire, devant le ministre de l'intérieur, M. Baylet, certes très expérimenté, mais qui fut un adversaire résolu de votre réforme territoriale. Je rappelle que, dans un communiqué du 24 juillet 2014, M. Baylet s'opposait à la nouvelle carte des régions, une réforme menée, selon lui, « à marche forcée » et « au mépris des réalités géographiques, historiques et sociologiques. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Pire, M. Baylet devra composer avec Mme Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales, son antithèse parfaite et qui applaudissait des deux mains la suppression des départements au moment où M. Baylet, en tant que président du parti radical de gauche menaçait de retirer les ministres radicaux du Gouvernement pour la même raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Si vous me permettez, je dirais que c'est l'alliance de la carpe et du lapin.

M. François Loncle. Jaloux !

M. Dominique Tian. Monsieur le Premier ministre, à l'heure où les collectivités territoriales sont dans une situation financière dramatique à la suite de la baisse des dotations de l'État de 50 milliards d'euros et des difficultés d'application de la loi NOTRe, loi mal rédigée et qui met certaines collectivités dans une situation invraisemblable, pourriez-nous vous expliquez la cohérence de votre choix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Une fois n'est pas coutume, monsieur le député, je vais vous remercier du ton polémique de votre question même si je suis par goût plutôt porté au consensus. (« On l'a vu ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) En effet, vous me permettez ainsi de clarifier d'entrée de jeu un certain nombre de points quant aux responsabilités ministérielles qui ont été confiées tant à Estelle Grelier qu'à moi-même par le Président de la République et le Premier ministre.

Monsieur le député, dans l'action publique il y a le temps de la réflexion (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) : est-il utile de voter telle loi ou non ? Est-elle bonne pour la France ? Il y a le temps de la concertation et du débat. (« Olé ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Dans ce cadre-là effectivement, et dans le cadre des responsabilités et des mandats qui étaient les nôtres, Estelle Grelier et moi-même avons fait connaître nos positions : cela s'appelle tout simplement la démocratie et la diversité d'opinions. Vous n'en êtes pas avares, à droite, de diversités d'opinions, surtout par les temps qui courent où vous les enfichez tranquillement !

Et puis, monsieur le député, vient le temps de la décision (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) et du vote de la loi par le Parlement. Une fois que la loi est votée, elle s'applique à tous sur le territoire de la République, elle engage tout le monde, a fortiori les membres du Gouvernement.

Alors, monsieur le député, si vous le souhaitez, nous pouvons dans ce sens travailler ensemble, comme nous l'avons fait ce matin excellemment avec l'ensemble des élus corses dans leur diversité, voire dans leur divergence, de manière sérieuse et utile, dans le souci d'assurer le meilleur avenir possible à ce magnifique territoire.

Si vous partagez cet état d'esprit républicain et démocratique, je vous engage à venir travailler avec nous sur l'avenir des collectivités dans l'intérêt des élus et de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)