Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2012

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guénhaël Huet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Chaque jour qui passe voit augmenter le nombre de déçus de votre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Les retraités qui, pour vous, sont des nantis et qui vont devoir payer une surtaxe.
Les travailleurs qui, pour vous, sont des nantis et dont vous avez fiscalisé les heures supplémentaires.
Les familles qui, pour vous, sont des nanties et qui vont désormais payer plus cher les emplois à domicile.
Les artisans, les commerçants, les petites et moyennes entreprises qui, pour vous, sont des nantis et qui subissent une augmentation de leurs charges.
Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, ce sont les automobilistes, qui ont cru à votre promesse démagogique et à celle du Président de la République de bloquer les prix de l'essence, qui vont déchanter.
Nous vous avions dit, à l'époque, rejoints par de nombreux économistes, qu'il s'agissait d'un système très artificiel et que, très rapidement, les prix à la pompe augmenteraient de nouveau. Vous annoncez aujourd'hui la fin de ce dispositif transitoire et, bien entendu, vous ne proposez rien d'autre.
Les masques tombent. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres depuis six mois, vous avez fait preuve de démagogie et d'idéologie, sans doute pour donner des gages à vos alliés écologistes qui sont, il est vrai, de plus en plus critiques à votre endroit.
Les Françaises et les Français veulent des réponses concrètes à leurs problèmes concrets.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin abandonner la démagogie et l'idéologie, retrouver les vertus du réalisme et vous préoccuper des difficultés de notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, votre présentation, en introduction à votre question, me semble souffrir d'un excès de caricature. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est incontestable que, dans l'effort de redressement nécessaire de nos finances publiques, il est davantage demandé à celles et ceux qui peuvent le plus qu'à d'autres.
Au demeurant, comment imaginer que ceux-là seraient épargnés par l'effort comme ce fut le cas au cours des dix dernières années avec la réforme fiscale de M. Copé en 2006, avec le paquet fiscal de M. Fillon en 2007 ? Nous avons vu que cette politique fiscale - qui consiste à permettre à ceux qui peuvent le plus de moins contribuer à l'effort national - échouait et qu'elle se doublait d'un profond sentiment d'injustice dans le pays.
D'ailleurs, vous avez fini par prendre conscience de cette injustice et par abroger tardivement ce fameux bouclier fiscal, adopté dans l'enthousiasme à l'unanimité de vos bancs, et de plus en plus mal assumé par la suite.
Cette année encore - grâce toujours à vos votes -, ce bouclier fiscal coûte près de 500 millions d'euros au budget de l'État, une somme financée par l'endettement.
M. Guénhaël Huet. Et l'essence ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Notre pays doit malheureusement souscrire cet endettement pour le rembourser ensuite avec les impôts de tous.
M. Guy Geoffroy. La question porte sur le prix de l'essence !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Avec votre liste, monsieur le député, vous démontrez que les dettes que vous avez contractées durant les dix dernières années sont actuellement payées par les impôts de tous.
M. Philippe Armand Martin. Ce n'est pas la question !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Peut-être pourrais-je vous demander un peu de lucidité quand vous évoquez les efforts demandés aux Français, en prenant bien conscience que ces efforts-là sont nécessaires pour payer les dettes que vous avez contractées de manière bien imprudente en menant des politiques jamais financées.
Dans le cadre de l'examen des lois de finances initiales ou rectificatives, nous débattrons de chaque impôt et de chaque taxe. Un mot néanmoins, puisque vous évoquez les artisans et les commerçants, pour vous indiquer que la réforme que le Gouvernement a proposée fait près de 450 000 gagnants parmi ceux-ci.
M. Claude Goasguen. Le carburant !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Ne les oubliez pas, lorsque vous décidez de présenter le bilan du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)