Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2016

DUMPING COMMERCIAL

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Liebgott. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

La sidérurgie européenne et française subit de plein fouet une crise liée au dumping chinois. Nous sortons à peine de la crise de 2008, qui a entraîné la perte de plus de 150 000 emplois directs et indirects en Europe, dont 3 500 en France. Désormais confrontée à une baisse de sa croissance, la Chine écoule en Europe 300 000 tonnes de surplus, à prix cassés. Notre sidérurgie souffre et les manifestations de lundi à Bruxelles rassemblant patrons et salariés ont montré l'ampleur des inquiétudes.

Élu d'un bassin sidérurgique, je mesure les effets que pourraient avoir les méthodes chinoises sur nos entreprises. Nous devons nous défendre. L'Europe doit se défendre. Elle doit défendre ses producteurs, ses travailleurs, ses entreprises, ses bassins d'emploi. Alors que nous mettons en place des outils forts pour lutter contre le dumping social au sein de l’Union européenne, nous devons aussi être mieux armés face aux pratiques déloyales de nos partenaires commerciaux.

À la suite des manifestations de lundi, l’Union européenne a annoncé le relèvement des droits de douane sur certains produits chinois et lancé de nouvelles enquêtes anti-dumping. Le temps de la naïveté, consistant à croire, qu'en matière commerciale, l'Europe peut se faire marcher sur les pieds, sans réagir, n'est plus – et c'est tant mieux.

Alors que la Chine souhaite se voir reconnaître le statut d'économie de marché par l'Organisation mondiale du commerce, statut qui allégerait les obligations et les contrôles auxquels elle doit se soumettre, l’Union européenne doit défendre ses intérêts.

Monsieur le ministre, quelles sont les actions que vous avez entreprises et celles que vous entendez poursuivre auprès des instances européennes et internationales afin de restaurer des règles équitables et loyales de libre-échange et exhorter la Chine à réajuster sa production ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'importance de la sidérurgie européenne, car elle est le ciment même de l'aventure politique européenne. Aujourd'hui, ce sont 330 000 personnes qui sont directement employées par ce secteur, ce qui revient à dire que la sidérurgie concerne des millions de citoyens européens. Il y a vingt ans encore, nous produisions 50 % de l'acier mondial ; aujourd'hui, notre production n'en représente plus que 15 % : c'est la Chine qui occupe la position dominante.

Depuis un an, la Chine déverse sa surproduction sur nos marchés, en cassant les prix ; certains laminés ont perdu 50 % de leur valeur. Alors même que notre industrie sidérurgique a beaucoup souffert et qu'on lui a demandé beaucoup d'efforts au cours des dernières années, elle est aujourd'hui soumise à une concurrence profondément déloyale.

Face à cette situation, la réponse ne peut être qu'européenne.

D'abord, il faut inscrire le sujet à l'agenda du G20 – ce qui a été fait – et engager une démarche auprès de la Chine ; c'est ce qu'a fait, à notre demande, la commissaire européenne Malmström, qui a écrit aux dirigeants chinois pour leur demander de réduire leur production – ce qui est la meilleure réponse structurelle à apporter.

Ensuite, dès le mois de novembre dernier, nous avons, avec Matthias Fekl, défendu au sein de nos conseils respectifs la position française, qui consiste à réactiver les mesures anti-dumping. On peut faire beaucoup avec le droit existant, et nous avons incité la Commission européenne à agir en ce sens. J'ai moi-même écrit au début du mois de février au président de la Commission et aux commissaires compétents, en mobilisant onze autres États membres, qui ont signé cette lettre. À la suite de cette démarche, nous avons pris des mesures provisoires sur les laminés à froid, avec de premières sanctions, et la Commission a engagé d'autres démarches concernant d'autres laminés.

Matthias Fekl et moi continuerons notre action au sein des deux conseils pour que des mesures soient prises plus rapidement. Aux États-Unis, cela prend deux mois, en Europe, neuf mois : il faut aller plus vite, moderniser les choses. On demande, au nom de l'Europe, beaucoup d'efforts ; mais ceux-ci n'ont de sens que si l'Europe protège. C'est cela, notre combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)