Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2016

GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean Leonetti. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, et j'y associe notre collègue et ami Jean-Pierre Door.

Les groupements hospitaliers de territoire ont été mis en place par la loi santé en 2015. Ce fut une bonne mesure, que nous avons approuvée, d'autant plus qu'elle s'inscrivait dans la droite ligne de la loi Bachelot qui l'avait précédée.

Nous sommes en effet tous favorables, sur ces bancs, à ce que les hôpitaux coopèrent davantage entre eux pour que chaque citoyen accède, sur l'ensemble de notre territoire, à une qualité de soins irréprochable. Cette organisation devait se mettre en place en concertation étroite avec les élus locaux et l'ensemble des acteurs de terrain des centres hospitaliers, quelle que soit leur importance.

D'après vos propres termes, madame la ministre, il s'agissait d'une mesure destinée à faire émerger un projet médical de territoire au service des patients.

Mais la première version du décret d'application ne va pas du tout dans le sens que vous avez décrit et les acteurs de terrain sont aujourd'hui inquiets, déçus et en colère. L'association des maires de France dénonce une organisation qui se fait au détriment des soins de proximité. La Fédération hospitalière de France, qui regroupe l'ensemble des acteurs publics, parle d'une sur-réglementation, d'une dérive technocratique et bureaucratique.

M. Jacques Myard. Comme toujours !

M. Jean Leonetti. Ce projet de décret ne laisse en effet aucune marge de manœuvre à l'initiative locale. Elle entre dans tous les détails, sans tenir compte de la diversité des territoires, et elle va à l'encontre de l'objectif premier, qui est d'améliorer les soins dans le parcours de soins de chaque citoyen.

Madame la ministre, ce n'est pas la droite qui vous le demande, c'est l'ensemble des acteurs de terrain, l'ensemble des élus de France, l'ensemble des groupements hospitaliers : il faut réécrire complètement ce décret, pour revenir à l'esprit de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous l'avez dit, les groupements hospitaliers visent à garantir un meilleur projet médical sur un territoire donné. Ce territoire peut être vaste, ou plus resserré. Cela dépend évidemment du nombre d'établissements, de la densité de la population, de la structure des établissements en place.

M. Alain Marty. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je suis convaincue, c'est en tout cas l'objectif des groupements hospitaliers de territoire, que si nous voulons sauvegarder une offre de soins de proximité, ce qui n'a pas toujours été le sens des expressions sur les bancs de votre groupe – je ne parle pas de vous, monsieur le député –, que si nous voulons, non pas supprimer des établissements dans les territoires ruraux, comme cela m'a été suggéré, mais maintenir des établissements de proximité, nous avons besoin de ces coopérations entre différents hôpitaux, entre différents établissements.

La concertation a été engagée avec les élus locaux à l'automne dernier, avant même le vote de la loi. Certains me l'ont reproché. Elle est actuellement en phase intensive au niveau national et chacun fait valoir ses intérêts, ce qui est normal. Les directeurs d'hôpitaux, les médecins, les petits ou les grands établissements, chacun fait valoir les enjeux auxquels il est confronté.

L'objectif est non pas de créer un carcan de réglementation, monsieur le député,…

M. Jean-Marie Tétart. C'est déjà le cas !

Mme Marisol Touraine, ministre. …mais de permettre l'expression des projets médicaux avec les professionnels de santé, les établissements et les directeurs. Nous allons y travailler prochainement. J'annoncerai, dans quelques semaines, le dispositif d'accompagnement des groupements hospitaliers de territoire et je suis certaine que tout le monde s'y retrouvera.