Question de : M. Robert Olive
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2016

REVALORISATION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

M. le président. La parole est à M. Robert Olive, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Robert Olive. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées et à l'autonomie.

Un décret d'application a été publié au Journal officiel ce dimanche, portant sur l'une des mesures phares de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie – l'APA –, une avancée majeure pour le maintien des personnes âgées à domicile.

Nous savons à quel point il est primordial de favoriser ce lien au domicile pour les personnes dépendantes, ce lien aux souvenirs, aux lieux qu'elles connaissent et dans lesquels elles ont leurs habitudes.

Cette mesure, financée à hauteur de 375 millions d'euros par an, couvre une partie des dépenses d'aide pour près de 700 000 personnes âgées et sera calculée en fonction du degré de dépendance de celles-ci.

Ce n'est pas tout : cette grande loi, promulguée en décembre et encore mal connue, permet non seulement de protéger les personnes vieillissantes, mais également de soutenir les proches, les aidants familiaux. Nous savons toutes et tous comme il est difficile de s'occuper d'un proche dépendant, au point que la vie des aidants est parfois mise entre parenthèses. Le droit au répit est la reconnaissance de tout le travail qu'ils effectuent dans ces périodes difficiles.

Nous nous réjouissons qu'une telle loi ait vu le jour, car la revalorisation de l'APA améliorera de manière certaine le quotidien de ces personnes vivant avec la dépendance, en leur assurant plus de quiétude et moins d'obstacles.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous préciser le champ d'application de cette revalorisation et les effets que vous en escomptez ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - « Allô ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Comme vous l'avez si bien exposé, monsieur le député, le Gouvernement s'engage fortement pour l'accompagnement des personnes âgées. Le décret qui revalorise l'allocation personnalisée d'autonomie a été publié ce dimanche. Il augmente les plafonds de l'APA en tenant compte du degré de dépendance.

Auparavant, le niveau du reste à charge pouvait entraîner un renoncement à l'aide, donc une aggravation de la perte d'autonomie. Avec les améliorations que nous apportons, les bénéficiaires qui disposent, par exemple, de moins de 800 euros de revenu seront exonérés de participation financière. Autre exemple : pour une personne très dépendante ayant 1 500 euros de revenu mensuel, le reste à charge passera de 400 à 250 euros, ce qui représente une économie de 1 800 euros par ans. Le reste à charge diminuera pour 90 % des bénéficiaires de l'APA, et plus de 600 000 bénéficiaires de l'APA à domicile connaîtront une augmentation de leur pouvoir d'achat.

Avec cette réforme, le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie est favorisé. Les proches aidants sont mieux soutenus et enfin reconnus. C'est un progrès pour de nombreuses familles, en particulier pour les foyers les plus modestes. L'État finance en totalité la revalorisation de l'APA, soit 375 millions d'euros. La responsabilité des départements est aujourd'hui de la mettre en œuvre, et nous serons à leurs côtés.

Ce décret permettra également de financer des solutions de répit pour les proches aidants et de nombreux autres dispositifs. Ce sont des mesures de justice sociale, des mesures qui facilitent le quotidien des personnes âgées et qui soutiennent leur entourage. Nous sommes au rendez-vous du défi démographique, mais surtout humain, auquel répond cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)