Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2016

PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Louise Fort. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le projet de loi sur le travail, dont la teneur est de plus en plus incertaine.

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous rappeler sur le mode d'un inventaire à la Prévert les marques de votre impréparation et de votre improvisation à ce sujet.

Votre Gouvernement se voulait exemplaire, or il brûle les étapes et n'a pas su donner à la concertation avec les partenaires sociaux la place qu'elle aurait dû avoir.

On peut citer également l'article de l'avant-projet de loi concernant le licenciement économique, ajouté semble-t-il au tout dernier moment, toujours sans qu'aucun dialogue social n'ait été mené.

Alors que ce texte n'est pas encore déposé, vous êtes aujourd'hui contraint de reprendre la main et d'engager un cycle de concertation de dernière minute pour le réécrire entre le Conseil d’État et un Conseil des ministres reporté de deux semaines – tout cela pour arriver probablement à un texte vidé d'une grande partie de sa substance.

Le constat est accablant : pas de consensus syndical, pas d'assise parlementaire forte ; la contestation atteint vos propres rangs, et vous battez déjà en retraite face à une simple pétition.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas brillant !

Mme Marie-Louise Fort. Devant tant de légèreté dans la conduite de l'action gouvernementale, qui réduit vos marges de manœuvre et met en danger des dispositions qui allaient dans le bon sens, ma question sera simple : êtes-vous conscient de la lourde responsabilité qui pèse sur vous ?

Par votre improvisation, vous allez provoquer un mouvement social sans doute de grande ampleur. En période d'état d'urgence et de menace accrue, nos étudiants et nos lycéens manifesteront demain à Paris et dans toutes nos villes de province à l'appel de responsables – mais le sont-ils vraiment ? – politiques et syndicaux.

Aussi, pouvez-vous assurer la représentation nationale et nos concitoyens que toutes les mesures de sécurité seront prises pour la protection de notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous nous interrogez sur la méthode d'élaboration de cette loi.

M. Christian Jacob. Il y a de quoi !

Mme Myriam El Khomri, ministre. L'ouverture d'un cycle de concertation avec les partenaires sociaux était utile…

M. Christian Jacob. Pourquoi ne pas y avoir pensé avant ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. …parce que cette loi soulève des débats légitimes.

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle nous a été remis une semaine après ma nomination. À cette occasion, nous avons demandé à l'ensemble des partenaires sociaux, au titre de l'article L. 1 du code du travail, s'ils souhaitaient ouvrir une négociation sur les suites à donner à ce rapport. Ils ne l'ont pas voulu.

Dès lors, j'ai mené un cycle de négociations bilatérales sur toute la partie relative au temps de travail et sur le compte personnel d'activité.

L'accord des partenaires sociaux sur le compte personnel d'activité est en effet arrivé tardivement. Des arbitrages ont également été rendus tardivement, et le texte dont il a été question dans la presse ne correspondait pas au projet définitif. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Laure de La Raudière. Arrêtez ! Ce n’est pas possible !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Je le conçois tout à fait : cette séquence a été un peu difficile. Mais prendre quinze minutes… pardon, quinze jours… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) est le signe d'une gouvernance ouverte, soucieuse de revoir avec l'ensemble des partenaires sociaux l'intégralité de la démarche menée.

M. Patrice Verchère. Quinze minutes douche comprise ! (Sourires)

M. le président. Monsieur Verchère, il est inutile de crier !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Cela signifie que ce texte peut être amélioré, et nous y travaillons. L'objectif de ce projet de loi est de répondre à la situation de la France telle qu'elle est aujourd'hui.

Certes, il est nécessaire de trouver des points d'équilibre, mais en ce qui me concerne, je ne considère pas que le dialogue social constitue une perte de temps.

M. Laurent Furst. Quinze minutes ! (Sourires)

Mme Myriam El Khomri, ministre. Votre intervention est une ode aux partenaires sociaux et, tout à l'heure, on nous disait qu'ils ne représentaient qu'eux-mêmes ! Nous, nous croyons en la négociation collective, et c'est d'ailleurs pour cela que nous nous donnons les moyens et le temps nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Marie-Louise Fort. Et la sécurité de nos jeunes ?