Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2016

LEVÉE DES SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe Les Républicains.

M. Thierry Mariani. Monsieur le Premier ministre, vous déclariez en novembre 2015 que vous souhaitiez que les sanctions contre la Russie puissent être levées. Un mois plus tard, elles furent reconduites. Aujourd'hui, on assiste à un bal de déclarations de vos ministres – M. Macron déclarait à Moscou, voilà quelques semaines, qu’il souhaitait que ces sanctions qui frappent durement notre agriculture française soient levées et M. Le Foll a, lui aussi, pris position en ce sens –, qui nous disent à chaque fois qu'elles doivent être levées si les accords de Minsk sont respectés.

Regardons la réalité en face : les accords de Minsk ont permis une réduction notable des affrontements militaires, même si les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – OSCE – constatent chaque semaine des violations du cessez-le-feu par chacune des deux parties. Surtout, au bout d'un an, les réformes institutionnelles promises par l’Ukraine n’ont toujours pas été votées – le 23 février dernier, Jean-Marc Ayrault et Frank-Walter Steinmeier ont d'ailleurs appelé l’Ukraine à voter enfin ces réformes prévues par les accords de Minsk.

De toute évidence, il n'y a quasiment aucune chance que ces réformes favorisant l’autonomie de certaines régions soient votées, car le Parlement ukrainien n’a désormais plus aucune majorité. Bref : les accords de Minsk sont dans une impasse. Pendant ce temps, nos agriculteurs souffrent et nos entreprises perdent des marchés.

Mme Marie-Christine Dalloz. Très juste !

M. Thierry Mariani. Dans trois mois, ces sanctions doivent être renouvelées et elles ne peuvent l’être que s’il y a unanimité des pays européens. Ne vous abritez donc pas derrière les autres, car vous avez la réponse entre les mains.

Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple : dans trois mois, choisirez-vous de défendre les intérêts de nos agriculteurs, les intérêts de nos entreprises, les intérêts de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur la situation en Russie, sur notre action diplomatique et sur l’impact économique de cette situation. Nous avons eu à plusieurs reprises la possibilité d’échanger à ce propos, y compris en commission. C’est un sujet important,…

M. Jacques Myard. Arrêtez le baratin !

M. Claude Goasguen. Répondez à la question !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. …qui mérite un peu d'attention. (« La réponse ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, une question a été posée : écoutez donc la réponse !

M. Jacques Myard. Justement !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Sur ce sujet, la France assume totalement son rôle de grande nation diplomatique (« La réponse ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.), de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et de puissance souhaitant garantir la paix aux frontières de l’Europe.

M. Claude Goasguen. On le sait ! Répondez à la question !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Avec l’Allemagne et toutes les parties prenantes, nous sommes engagés dans le processus de Minsk pour que la paix revienne et que toutes les parties mettent pleinement en œuvre ce processus et les accords de Minsk.

Pour ce qui est de l’impact économique de cette situation, je rappelle d’abord que les relations commerciales entre la France et la Russie avaient commencé à baisser bien avant les embargos, qui ont débuté en février 2014 pour l’embargo sanitaire et en août 2014 pour l’embargo politique. (« Ce n'est pas la question ! » et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Depuis 2013, en effet, la demande intérieure russe a baissé de 35 % en raison de l’évolution du prix des hydrocarbures et de la dépréciation du rouble. (Mêmes mouvements.)

Avec Stéphane Le Foll, qui était à Moscou à la fin de l’année dernière, Emmanuel Macron qui y était voici quelques semaines et moi-même qui y serai dans quelques semaines, nous sommes mobilisés pour obtenir à la fois un travail avec la Russie et des débouchés alternatifs pour nos agriculteurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous avons déjà obtenu de nombreuses ouvertures de marchés. À cet égard, nous continuerons, avec la diplomatie des terroirs, à travailler sur ce sujet pour défendre l’agriculture française et travailler avec la Russie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)