Question de : M. Jacques Moignard
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2016

CARTE INTERCOMMUNALE

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les deux dernières décennies ont favorisé et consolidé le développement des structures intercommunales, par l'adoption de plusieurs lois, notamment celle du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Dans la continuité de ces textes, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRe – amorce une nouvelle étape de l'intercommunalité.

À cet effet, la loi introduit de nouvelles dispositions. Elle procède d'abord au relèvement des seuils de constitution des EPCI à fiscalité propre, et à l'octroi à leur bénéfice de nouvelles compétences. Elle prévoit ensuite l'adoption ou la révision, avant le 31 mars 2016, des schémas départementaux de coopération intercommunale – que nous connaissons sous le sigle SDCI. Avec la consultation des commissions départementales de coopération intercommunale, le mois de mars s'annonce décisif pour l'avenir de nos intercommunalités. Nous y sommes !

Aussi, monsieur le ministre, à quelques jours de l'adoption ou de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, tel un placomusophile disposant ses pièces, quelles garanties pouvez-vous apporter en matière de fusion de communautés de communes ? Quelles réponses pouvez-vous donner à l'inquiétude portant sur les conséquences de la fusion de communautés de communes, notamment en matière de compétences ? En quoi ces nouvelles intercommunalités seront-elles plus aptes à répondre aux défis de la société moderne et aux nouvelles attentes des citoyens, auxquelles les communes isolées peuvent de plus en plus difficilement faire face ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, la France, vous le savez, compte 36 000 communes, c'est-à-dire autant que le reste de l'Europe.

Un député du groupe Les Républicains. Et alors ?

M. Jean-Michel Baylet, ministre. C'est une force. Nous en sommes fiers, et nous sommes attachés à l'existence des communes, car elles sont la légitimité et le creuset de la démocratie locale.

M. Jacques Myard et M. Jean-Luc Reitzer. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Il faut leur donner les moyens d'exister, de se développer et de fonctionner.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Eh oui !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Pour ce faire, les différents gouvernements de la France mènent, depuis vingt-cinq ans déjà, un vaste mouvement d'intercommunalité. Aujourd'hui, avec la loi NOTRe, nous franchissons une nouvelle étape, avec les schémas départementaux de coopération intercommunale, qui permettent de revoir les périmètres des intercommunalités, pour les rendre plus puissantes, plus pertinentes par rapport aux bassins de vie et plus efficaces – ce qui est une nécessité absolue.

M. Jacques Myard. Elles seront surtout plus dépensières !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Les préfets ont donc pour instruction de clôturer avant la fin du mois ces schémas départementaux. J'ai organisé, au sein de mon ministère, un comité de suivi, et je constate que la plupart des schémas sont adoptés à une large majorité.

Nous avons donné instruction aux préfets de se montrer compréhensifs envers les quelques difficultés qui peuvent subsister, et nous continuerons à faire en sorte que les compétences soient appliquées dans les meilleures conditions, qu'il s'agisse des compétences obligatoires, pour lesquelles il y aura des possibilités de conventionnement, ou des compétences facultatives, pour lesquelles les délais seront un peu allongés, afin que les choses se mettent en place dans les meilleures conditions.

Voilà, monsieur le député, ce que nous sommes en train de faire. Cela se passe dans de bonnes conditions. Je suis sûr que pour les élus et pour les communes, cela sera profitable très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Jean-Luc Reitzer. C'est la méthode Coué !