Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2016

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Terrasse. Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, il y a quelques jours, à Barjac, près de 15 000 Ardéchois, Drômois et Vauclusiens révoltés se sont retrouvés pour dire non au gaz de schiste. Cette manifestation importante est la conséquence de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant l'abrogation du permis sur les gaz de schiste dit « de Montélimar ». Si ce permis, qui concerne de nombreux départements du sud-est de la France, devait être accepté, ce serait une véritable catastrophe économique et écologique pour ces territoires.

M. Bernard Accoyer. Mais pas du tout !

M. Pascal Terrasse. L'exploitation des gaz de schiste est contraire à la loi sur la transition énergétique que nous avons votée il y a quelques semaines et, plus encore, aux engagements internationaux que nous avons pris lors de la COP21. On sait que les énergies fossiles ont un impact très fort sur le dérèglement climatique.

M. Bernard Accoyer. Sans le pétrole et le nucléaire, comment feriez-vous pour vous chauffer ?

M. Pascal Terrasse. Avec mes collègues du groupe SRC, j'avais déposé il y a quelques années une proposition de loi visant à interdire ces exploitations. Celui-ci avait été rejeté par l'ancienne majorité au profit de la proposition devenue « loi Jacob », au prétexte qu'elle aurait été appropriée à la situation. On voit aujourd'hui que ce texte n'y répond en rien. Pis encore, une partie des Républicains – je pense au numéro deux de cette formation politique – considèrent qu'ils sont le parti du gaz de schiste, ce qui est totalement scandaleux.

Avec mes collègues Bruno Le Roux, Sabine Buis, Fabrice Verdier ou William Dumas, nous avons déposé il y a quelques jours un nouveau texte. Madame la ministre, nous arrivons au terme de cette législature et le calendrier législatif est dense. Pouvez-vous nous assurer que nous voterons un texte de loi pour mettre définitivement fin au gaz de schiste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Accoyer. Après toutes les bêtises que vous avez déjà faites !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Vous avez été l'un des tout premiers élus à alerter contre les gaz de schiste. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de venir dans votre circonscription.

Nous ne donnerons plus d'autorisations de recherche de gaz de schiste. Les recherches d'hydrocarbures sont regardées de très près. Il est en effet aberrant de donner gratuitement des autorisations de recherche – la France est d'ailleurs le seul pays à le faire. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services d'évaluer le prix à faire payer pour de telles recherches.

Par ailleurs, nous venons de signer, avec le ministre de l'industrie, trente et un refus de recherche d'hydrocarbures. Ce n'est donc pas le moment de donner des autorisations pour les recherches de gaz de schiste. Cela dit, vous avez soulevé une vraie question sur la nécessité de préciser le droit en ce domaine. Je ne verrais donc que des avantages à ce que votre proposition de loi vienne à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, dans le cadre des niches réservées à votre groupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)