Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2016

PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Accoyer. Monsieur le Premier ministre, depuis un an, l'Italie a créé 300 000 emplois et l'Espagne 500 000, alors que la Grande-Bretagne en crée 100 000 par mois. En 2015, la quasi-totalité des pays européens ont fait baisser, fortement, leur taux de chômage.

M. Nicolas Bays. Pour quel salaire, en Espagne ?

M. Bernard Accoyer. À l'inverse, la France compte, depuis l'élection de François Hollande, 1,1 million de chômeurs de plus, toutes catégories confondues. La France est devenue le seul pays d'Europe où l'on a peur d'embaucher – dans les grandes entreprises, dans les PME, dans les TPE.

Avec l'avant-projet de loi travail, transmis au Conseil d'État, votre gouvernement prévoyait des mesures propres à lever quelques freins à l'embauche.

M. Jean Glavany. Vous avez mal lu !

M. Bernard Accoyer. Mais après votre reculade, due à la pression de la gauche protestataire et de ses relais – syndicats et organisations étudiantes politisées – il ne reste plus rien de ces bonnes intentions.

Une fois de plus, vous aurez réussi le tour de force de transformer un texte pro-entreprises en un texte anti-emploi, anti-compétitivité, anti-attractivité, anti-PME, qui générera de surcroît 4 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires non financées.

Monsieur le Premier ministre, il y a un mois vous étiez prêt à aller « jusqu'au bout ». Après les renoncements d'hier, quels renoncements êtes-vous prêts à faire demain pour obtenir le soutien de votre majorité ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, cher Bernard Accoyer… (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il est essentiel pour nous de porter cette réforme, dont l'objet est précisément de parvenir à un équilibre et de renforcer la négociation collective au sein des entreprises, afin de permettre des adaptations et d'améliorer la compétitivité de notre économie.

L'enjeu de ce projet de loi est également de lever les réticences à l'embauche, notamment en contrat à durée indéterminée, car en effet, notre pays, au sein de l'Union européenne, est le deuxième utilisateur des contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à un mois. Notre objectif est aussi d'offrir aux salariés de nouvelles garanties.

On ne peut pas parler de reculade.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Mais si !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Il s'agit d'un compromis. N'est-il pas important d'entendre les forces de notre pays afin de parvenir à un compromis ? Car l'absence de compromis conduirait au retrait du texte.

M. Guy Geoffroy. Vous serez perdants de toute façon !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Or la situation que connaît notre pays impose d'avancer. Pouvez-vous donc me dire ce qui ne vous convient pas dans ce texte ? Est-ce parce que nous précisons la notion de licenciement économique ou parce que nous donnons, grâce à la négociation, une nouvelle souplesse aux entreprises ?

M. Christian Jacob. Aucune, dans les PME !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Il nous semble en effet impératif de trouver, dans notre pays, de nouvelles formes de régulation sociale. Oui, des divergences existent, notamment sur ce point précis, avec certains syndicats comme au sein de ma famille politique.

M. Christian Jacob. Elle est belle, cette famille !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Mais je reste convaincue que la recherche d'un bon équilibre passe par des adaptations, sur le terrain et au plus près des réalités, avec les représentants des salariés et les syndicats et non, comme vous le souhaitez, par l'unilatéralisme des employeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Reculer n'est absolument pas l'objectif de ce projet de loi : il vise, au contraire, à faire avancer notre pays qui, en effet, a créé moins d'emplois qu'ailleurs. Cependant, avec le pacte de responsabilité, nous avons réussi en 2015 à créer plus d'emplois qu'avant. Nous restons donc déterminés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)