Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2016

PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez présenté les modifications importantes du texte sur le travail, qui, je le rappelle, n'est encore qu'un avant-projet de loi qui n'a pas encore été présenté en conseil des ministres. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Cette méthode – la concertation préalable avant même le dépôt d'un texte – est la bonne : elle permet d'entendre tout le monde et de lever les craintes comme les appréhensions.

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous n'y croyez pas vous-même !

M. Bruno Le Roux. Cette méthode permet au débat parlementaire de s'appuyer sur la négociation sociale. Elle permet également, comme nous l'avons fait depuis le début de ce quinquennat, de placer les corps intermédiaires, forts décriés sur les autres bancs de cette assemblée, au cœur du débat public.

La culture du compromis social est, malheureusement, souvent décriée dans notre pays. En tout domaine, les ultras des deux rives en veulent en général toujours plus, persuadés qu'en définitive, rien ne bougera. Or, le maximalisme mène toujours à l'immobilisme.

M. Christian Jacob. C'est laborieux !

M. Bruno Le Roux. Mais il existe aussi une France de la réforme qui ne se résout pas au statu quo, une France de la réforme qui ne se résout pas à ce que le chômage de masse soit une fatalité française. Il existe une France de la réforme qui veut que le contrat à durée indéterminée redevienne la norme d'embauche dans l'entreprise parce qu'il est synonyme pour les salariés de sécurité et de perspectives.

Dans ce texte, monsieur le Premier ministre, un important volet a été introduit : il permet de tendre la main à cette part de la jeunesse qui se trouve sans perspective, sans ressources et sans soutien.

M. Laurent Furst. De toute façon, tout se fait à l'Élysée !

M. Bruno Le Roux. De même, grâce à ce texte, le compte personnel d'activité – le CPA, dont le sigle deviendra pour tous les salariés de ce pays, dans quelques années, synonyme de grande avancée sociale – sera enfin alimenté.

M. Philippe Briand. Ouais, ouais.

M. le président. S'il vous plaît ! Monsieur Briand !

M. Bruno Le Roux. Ce projet de loi permet de montrer que la sécurité due aux salariés ne s'oppose en rien à la souplesse nécessaire aux entreprises. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous détailler les intentions du Gouvernement ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Laurent Furst. J'irai jusqu'au bout !

M. Christian Jacob. Premier ministre du chômage !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, comme nous l'avons déjà dit ici même au cours des dernières séances de questions au Gouvernement, nous avons souhaité, avec Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, travailler directement avec l'ensemble des partenaires sociaux.

Incontestablement – il faut toujours être lucide et modeste – les intentions, les objectifs et le sens des propositions contenues dans le texte qui avait été adressé au Conseil d'État n'avaient pas été compris et suscitaient des incompréhensions et des oppositions.

M. Guy Geoffroy. Mauvais travail…

M. Christian Jacob. C'est du verbiage !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les dix jours que nous avons pris pour rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux, organisations patronales, syndicales, étudiantes et lycéennes, ont permis d'avancer.

M. Sylvain Berrios. Mais non, vous reculez !

M. Manuel Valls, Premier ministre. En effet, l'entêtement, le jusqu'au-boutisme auraient conduit, comme vient de le rappeler Myriam El Khomri, au retrait du texte, à l'échec.

M. Guy Geoffroy. C'est mauvais sur la méthode comme sur le fond.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cet échec est peut-être souhaité par certains, mais pas par nous, et ce n'est pas non plus ce qu'attendent les Français.

En effet, ces rencontres ont été fructueuses. Hier, nous avons eu l'occasion de détailler – vous les connaissez – les changements, les modifications, les dispositions qui ont été approfondies comme celles qui ont été maintenues.

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est du bricolage.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le débat politique dans notre pays reste marqué, au fond, par ce choix qui nous est toujours imposé : soit aller jusqu'au bout, et donc jusqu'à l'échec, soit reculer.

M. Sylvain Berrios. C'est ce que vous faites !

M. Christian Jacob. J'irai jusqu'au bout !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est d'ailleurs ce que M. Accoyer a, au fond, bien illustré et ce qu'il attend, comme nombre de ses amis. D'autres souhaitent, tout simplement, que rien ne change, comme il l'a également rappelé. Cette volonté est, il est vrai, parfois partagée par certains syndicats, par une partie de la gauche et donc – Myriam El Khomri a eu le courage de le souligner – par une partie de notre famille politique.

Et pourtant je pense, comme vous, qu'il existe, sur tous les bancs de cette assemblée comme dans tout le pays, un espace important pour la voie de la réforme qui doit s'appuyer, comme nous le faisons depuis 2012, sur le dialogue social, avec les syndicats et le patronat souhaitant s'y engager et avancer.

M. Christian Jacob. C'est laborieux…

M. Manuel Valls, Premier ministre. En effet, le dialogue social est également synonyme de progrès économique et social : on ne change pas une société en la violentant, on la change par la réforme et le dialogue qui permettent d'avancer ensemble.

C'est le sens de notre méthode.

M. Claude Goasguen. Ça va, ça va !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est le sens que nous avons, me semble-t-il, retrouvé. Ce débat va prochainement venir au Parlement. Il s'agit d'une réforme importante, parce qu'elle permet d'abord au dialogue social de se dérouler au sein de l'entreprise – et ça, oui, c'est un changement majeur de philosophie ; parce qu'elle s'adresse aussi à ceux qui sont exclus du marché du travail – parce que notre pays s'est habitué au chômage de masse, notamment de longue durée, et à la précarité, qui frappe trop de femmes et d'hommes, souvent dans nos quartiers populaires ; et parce que, oui, elle donne la priorité à ces droits, à ces protections offertes aux salariés, et notamment à la jeunesse. La garantie jeune universelle constitue en effet un changement majeur dans la relation que nous avons avec la jeunesse de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le Roux, j'ai donc confiance en ce travail qui sera le nôtre. Je le dis sous les hurlements de ceux qui veulent tout casser et qui veulent que rien ne change : nous, avec la majorité, nous avançons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)