Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2016

TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, vous avez annoncé le 19 février dernier, dans un communiqué de presse sur les trains d'équilibre du territoire, le désengagement de l'État dans le financement des lignes de nuit des TET à compter du 1er juillet 2016.

Il est étonnant que cette décision ait été prise sans attendre le rapport de la mission que vous avez confiée à M. le préfet Philizot le 24 juillet 2015, visant à évaluer les propositions rendues par la commission Duron sur l'avenir des TET.

La suppression de la ligne Paris-Toulouse de nuit entraîne la fin de la desserte des gares de Souillac, Gourdon, Cahors et du sud de la ligne. Le train de nuit Paris-Rodez-Latour-de-Carol, lui, est sauvegardé. Il traverse actuellement ces gares sans les desservir. Dès lors, envisagez-vous la possibilité d'ajouter des arrêts, permettant ainsi de maintenir ces dessertes qui ont une réelle utilité sociale pour les habitants de ces territoires tout en s'inscrivant réellement dans la ligne d'économie budgétaire ?

La desserte ferroviaire étant indispensable à la survie et au développement des territoires ruraux, comme l'a souligné le Conseil économique, social et environnemental dans son avis du 28 octobre 2015, l'ajout de nouveaux arrêts aux lignes préservées permettrait d'apporter une solution à cette problématique locale.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le risque du déclassement de la gare de Cahors, la faisant passer de gare grandes lignes à gare TER. Ce déclassement aurait de lourdes conséquences et porterait un coup supplémentaire à la qualité du service public ferroviaire et à la ligne POLT en général. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Pour la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, j'ai annoncé que le matériel serait entièrement rénové, avec 1,5 milliard de commandes, et un renouvellement d'ici à 2025.

Quant aux trains de nuit, ils sont très déficitaires, vous le savez. Ils représentent 3 % des TET et 25 % du déficit. Chaque fois qu'un voyageur prend un train de nuit, le contribuable doit payer 100 euros : c'est un chiffre révélateur. Ce modèle est très concurrencé par le développement du covoiturage et de l'aérien à bas coût. Certains pays, dont très récemment l'Allemagne, ont d'ailleurs décidé tout simplement de les arrêter.

Ce n'est pas la décision que nous avons annoncée. Nous avons gardé deux lignes – celle sur Briançon et celle sur Latour-de-Carol – et lancé un appel à manifestation d'intérêt pour les autres. Des collectivités locales ou des privés pourront faire des propositions pour reprendre une partie ou la totalité de ces lignes et nous les examinerons.

Votre suggestion est frappée au coin du bon sens. À partir du moment où il reste une ligne qui traverse de nuit notamment la gare de Cahors sans s'arrêter, nous allons évidemment prendre les dispositions nécessaires pour que la ville de Cahors ne soit pas impactée par cette suppression. Ainsi, la gare de Cahors conservera son statut. (Applaudissements sur divers bancs.)