Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2016

ACCORD EUROPÉEN SUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, nourrir la planète, c'est la belle et noble mission qu'exercent les agriculteurs. Pourtant, étrange paradoxe, avec la baisse des cours, celles et ceux qui nourrissent nos concitoyens vivent difficilement de leur travail.

Depuis 2012 et son arrivée au pouvoir, la gauche lutte contre les dérives causées par la dérégulation, afin de rééquilibrer les choses et d'inventer de nouvelles solutions, respectueuses des producteurs et des consommateurs. C'est le sens de notre combat pour le maintien des crédits de la PAC comme de la loi d'avenir pour l'agriculture. C'est aussi le sens de l'ensemble des plans de soutien adoptés ces derniers mois pour venir en aide à nos agriculteurs.

Chers collègues, une importante réunion du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne s'est tenue hier. Les ministres étaient réunis pour déterminer les mesures à prendre afin de lutter contre les effets de la chute des cours qui touche tous les producteurs, sur notre continent et au-delà. Une fois de plus, la France a été à l'avant-garde pour dénoncer les dysfonctionnements, et surtout pour obtenir des avancées concrètes de nature à alléger le fardeau qui pèse sur les exploitations.

Une majorité d'États membres a approuvé nos propositions. Premier point : des dérogations au droit de la concurrence pourront être prises pour limiter temporairement la production. Deuxième point : un accord européen s'est dessiné pour autoriser l'étiquetage permettant d'identifier l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Monsieur le ministre, proposer, convaincre, réussir : c'est à la fois notre méthode et notre responsabilité, et vous y prenez toute votre part. (« Allô ! Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Pouvez-vous nous dire quels sont les effets attendus des décisions prises hier ? Comment entraîneront-elles tous les acteurs professionnels agricoles et agroalimentaires à tenir, enfin, leurs engagements, et à prendre aussi leurs responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Je suis d'ordinaire soumis à un feu nourri de critiques, mais à présent que la France a obtenu des résultats à l'échelle européenne, leurs auteurs restent absolument silencieux ! Mais applaudissons tout de même ces résultats ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sur plusieurs bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Merci pour vos encouragements !

M. Laurent Furst. Les électeurs, eux, ne vous applaudissent pas !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Venons-en au fond. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. S'il vous plaît, écoutez la réponse du ministre !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je savais que vous ne resteriez pas silencieux. Enfin, vous vous réveillez !

Nous avons réussi à convaincre, au niveau européen, une majorité de pays ainsi que la Commission européenne d'essayer de revenir… (Exclamations persistantes)

M. le président. S'il vous plaît ! Monsieur Cochet !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …sur un principe adopté en 2008, sous la présidence française de Nicolas Sarkozy. Cela a nécessité beaucoup de mobilisation, de conviction et de détermination. Cela a été le cas jusqu'au plus haut niveau de l'État, chef de l'État et Premier ministre compris, sans compter le modeste serviteur que je suis. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous avons obtenu un certain nombre de décisions que vous avez rappelées, monsieur le député. Il s'agit en particulier de permettre de modérer une production qui a explosé. Je me permets de vous rappeler un chiffre : l'an dernier, 40 000 tonnes de poudre de lait ont été stockées. Depuis le début de l'année 2016, c'est-à-dire depuis deux mois et demi, l'Europe en a déjà stocké près de 52 000 tonnes ! À ce rythme, on ne pourra pas tenir.

Il fallait donc prendre des décisions : elles ont été prises grâce à l'action de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)