Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2016

« RABAIS BRITANNIQUE »

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe Les Républicains.

M. Didier Quentin. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre : en exigeant de ses partenaires européens qu'ils prennent mieux en compte les intérêts britanniques, le Royaume-Uni ne formule pas une requête nouvelle ! Mais pourquoi, nous, Français, n'osons-nous pas, je dis bien n'osons-nous pas, porter plus haut nos intérêts à Bruxelles ?

M. Olivier Marleix. Très bien !

M. Didier Quentin. Rappelons la belle devise des SAS anglais : « Qui ose gagne ! ». À titre d'exemple, la France prévoit de contribuer à hauteur de 23,4 milliards d'euros au fonctionnement de l'Union. C'est dire que, chaque jour, elle dépense 65 millions d'euros à Bruxelles, alors qu'elle bénéficie seulement de 13,5 milliards en retour de l’Union européenne. Nous sommes donc contributeurs nets à l'Union pour 10 milliards d'euros ! Mais pourquoi sommes-nous le seul pays contributeur net qui se refuse avec obstination à mettre ce sujet sur la table alors que l'Allemagne elle-même a obtenu un rabais sur sa contribution ?

Mais il y a plus grave : si la France ne bénéficie d'aucun rabais, elle paie celui des autres. C'est ainsi que nous assumons à nous seuls 30 % de la ristourne accordée au Royaume-Uni, soit 1,4 milliard d'euros par an, à la place de Londres.

M. Jacques Myard. Scandaleux !

M. Didier Quentin. C'est un peu comme si votre voisin bénéficiait d'une baisse d'impôts et qu'en plus, il obtenait que vous la preniez en charge ! Quel marché de dupes la France a-t-elle conclu pour que la Grande-Bretagne demeure dans l’Union européenne, sans y être d'ailleurs vraiment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. L'accord intervenu le 19 février entre les chefs d'État et de gouvernement sur les demandes formulées par le Premier ministre britannique pour lui permettre de préparer son référendum est un bon accord.

M. Yves Fromion. Vous plaisantez ! Il vous a roulé dans la farine !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Tout d'abord, il permet au Premier ministre britannique, David Cameron, de faire campagne en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Myard. Scandaleux !

M. le président. S'il vous plaît ! On écoute la réponse.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Or, l'Europe a besoin d'unité et de cohésion. Il faut à tout prix éviter sa dislocation, d'autant plus qu'elle doit relever des défis considérables : la crise des réfugiés, la crise du terrorisme, les enjeux de la croissance.

Par ailleurs, cet accord a été obtenu sans qu'aucune des concessions qui pouvaient mettre en danger notre conception de l'Europe ne soit devenues réalité. Toutes les lignes rouges que le Président de la République avaient fixées ont été respectées : pas de révision des traités, pas de droit de veto ni de concessions sur l'intégration de la zone euro et la régulation des marchés financiers, défense du principe de la liberté de circulation des citoyens européens.

Nous souhaitons par conséquent que le Royaume-Uni demeure dans l’Union européenne. C'est ce qui a été réaffirmé lors du sommet franco-britannique à Amiens. Nous menons de très nombreuses coopérations avec le Royaume-Uni en matière de défense, d'énergie, de politique industrielle et de politique extérieure.

M. Jean Leonetti. Combien cela coûte-t-il ?

M. Yves Fromion. Ce n'est pas la question !

M. Jacques Myard. Qu'ils rendent le pognon !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Pour ce qui est du budget de l’Union européenne, tous les États membres contribuent à ce que l'on appelle le « rabais britannique », qui a été négocié il y a déjà bien longtemps, par Margaret Thatcher…

M. Yves Fromion. C'est vrai.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …et qui tient au fait que le Royaume-Uni est un contributeur net très important, au même titre que la France ou l'Allemagne, au budget européen.

M. Yves Fromion. On veut un rabais nous aussi !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Il faut réformer le système des contributions, développer des ressources propres, mais ce n'est certainement pas en proposant l'éclatement de l’Union européenne que nous résoudrons le problème.