Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2016

GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, nous avons soutenu la création des groupements hospitaliers de territoire pour remplacer les communautés hospitalières. Le groupe Les Républicains a considéré que toute mesure allant dans le sens d'une restructuration en profondeur de la carte hospitalière était nécessaire. Oui à toute mutualisation des moyens, à toute réflexion sur le maillage territorial pour favoriser le parcours du patient. Cependant, votre projet de décret soulève nombre d'oppositions car vous voulez passer en force, en procédant à un découpage qui tourne le dos aux précédentes communautés hospitalières et ne propose pas une solution de proximité.

M. Marc Dolez. Eh oui !

M. Jean-Pierre Door. Madame, vous avez reçu les contestations de l'Association des Maires de France, de la Fédération hospitalière de France, et même de l'Assemblée nationale des communautés hospitalières locales. Les uns et les autres vous demandent que les élus locaux soient associés à la mise en place des groupements hospitaliers, que la proximité soit respectée, que le projet médical soit réellement partagé et non accaparé.

Le rapport de la mission Martineau-Hubert vous met en garde sur la taille réelle et la gouvernance trop lourde de groupements hospitaliers de territoire pléthoriques.

Nous refusons, madame, les dérives technocratiques de ce décret et nous proposons qu'il soit réécrit car, après la loi santé assez décriée, ne ratons pas la refonte de la carte hospitalière.

Ma question est claire : allez-vous assouplir le calendrier pour que les agences régionales de santé ne procèdent pas à cette restructuration à la hussarde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, il ne s'agit absolument pas de réorganiser en force la carte hospitalière dans notre pays. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je crains que vos informations ne datent un peu puisque, vous devez le savoir, un autre projet de décret a été proposé, qui a fait l'objet de concertations, notamment avec la Fédération hospitalière de France, laquelle a marqué sa satisfaction de voir ses préoccupations prises en compte.

Les groupements hospitaliers de territoire répondent à la volonté de conforter, sur l'ensemble du territoire, le service public hospitalier,…

M. François Vannson. Ce n'est pas vrai !

Mme Marisol Touraine, ministre. …afin de garantir la présence, demain comme hier, d'hôpitaux locaux et d'hôpitaux de proximité. Nous n'agissons pas comme certains d'entre vous, sur les bancs de l'opposition, le souhaiteraient, en supprimant des hôpitaux de proximité.

M. Yves Fromion. Qui dit cela ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous favorisons au contraire le renforcement du service public hospitalier grâce à des mutualisations et une offre de soins bien identifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Vitel. Plus c'est gros, plus ça passe !

Mme Marisol Touraine, ministre. Les regroupements doivent se mettre en place par la concertation d'ici le 1er juillet prochain. Dans beaucoup de territoires, la concertation avance bien. Vous avez indiqué, monsieur le député, qu'il vous paraissait utile que les élus locaux soient davantage informés.

M. Yves Fromion. Oui !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je reçois cet après-midi François Baroin et le bureau de l'Association des maires de France. Je pourrai ainsi leur dire mon souhait que les élus locaux, les maires des communes sur lesquelles des établissements sont implantés, participent au comité territorial des élus locaux, même quand ils ne sont pas membres des conseils de surveillance.

M. Guy Teissier. Très bien !

M. Yves Fromion. C'est tout ce que l'on demandait !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je souhaite que la concertation soit ouverte, transparente, dans l'intérêt du service public hospitalier.

M. Yves Fromion. C'est presque bien !