Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2016

FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau. Madame la ministre du logement, ce jeudi 31 mars prendra fin la trêve hivernale. Instaurée il y a soixante ans par l'abbé Pierre, elle interdit pour une durée de cinq mois toute expulsion de locataire, l'objectif étant d'empêcher que davantage de personnes incapables de payer leur loyer ne se retrouvent à la rue, exposées à des conditions climatiques difficiles.

Si la trêve hivernale est une mesure à préserver, elle pose néanmoins deux questions, celle des mesures préventives à mettre en œuvre pour éviter les expulsions qui interviennent au mois de mars et celle de l'accompagnement des personnes qui seront effectivement expulsées. Celles-ci, faute d'accompagnement, risquent de devoir être hébergées en urgence l'hiver prochain.

Aujourd'hui, une expulsion sur deux est liée à une perte ou à un changement d'emploi, une personne expulsée sur trois est une personne seule avec enfant. Face à ces situations de détresse, il est essentiel de développer au plus vite l'hébergement d'urgence.

La médiatisation de l'opposition égoïste de certains riverains de quartiers huppés parisiens ne doit pas nous faire perdre de vue l'essentiel de ce que nous sommes. Humaniser les dispositifs d'accueil n'est pas seulement un impératif moral, c'est aussi et avant tout un devoir républicain. Il n'est pas acceptable de refuser d'accueillir les personnes en situation de grande précarité avec comme seul argument que la misère doit être cantonnée aux portes de nos villes, dans certains quartiers.

Dès vendredi, quelque 40 000 foyers seront susceptibles d'être expulsés. Que compte faire le Gouvernement pour limiter le plus possible les expulsions à venir et quelles mesures d'accompagnement seront proposées dès vendredi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Vous m'interrogez, madame la députée, sur l'action du Gouvernement en matière d'hébergement d'urgence et de lutte contre les expulsions locatives alors que nous sortons de la trêve hivernale.

L'État doit mener une action volontaire pour mettre à l'abri les personnes qui se trouvent à la rue et, en amont, éviter des expulsions locatives.

Il y a aujourd'hui environ 12 000 expulsions locatives par an. Plus on préviendra les impayés de loyer, moins il y aura de personnes qui se retrouveront à la rue. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a lancé hier le plan national de prévention des expulsions, qui vise à coordonner l'ensemble des moyens de l'État et l'ensemble des acteurs du logement pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires. Chaque département, en lien avec les acteurs associatifs, va se doter d'une antenne de prévention des expulsions locatives et assurer un conseil juridique aux locataires mais également aux propriétaires, qui sont évidemment concernés par ces impayés.

M. Guy Geoffroy. Personne n'y croit !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Ce plan complète par ailleurs un grand nombre de mesures qui ont été mises en place au cours des derniers mois, comme le renforcement de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.

En matière d'hébergement d'urgence, le Gouvernement a agi de manière inédite en faisant passer le nombre de places d'hébergement pérenne de 80 000 à 110 000 en quatre ans, soit une augmentation de 40 %. Il a décidé hier de pérenniser 2 300 places supplémentaires afin d'éviter que des gens ne soient mis à la rue à la fin de la période hivernale, c'est-à-dire le 31 mars. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons demandé à l'ensemble des préfets d'éviter toute sortie des centres d'hébergement d'urgence sans proposition de relogement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)