Question de : M. Romain Colas
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2016

TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

M. le président. La parole est à M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Romain Colas. Ma question s'adresse à M.le ministre des finances.

Indépendance de la justice, loi bancaire, transparence de la vie publique, non-cumul des mandats, parité dans les conseils départementaux, lutte contre l'évasion et la fraude fiscales : aussi bien en matière de fonctionnement des institutions qu'en matière économique et financière, sous l'impulsion du Président de la République et du Gouvernement, notre majorité agit depuis le début de cette législature pour moderniser notre République, et donner corps à une exigence que nous devons toutes et tous partager : l'éthique.

Ce matin, lors du conseil des ministres, vous avez présenté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce texte permettra d'améliorer la régulation et la transparence, par la création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts auprès des pouvoirs publics, et l'accroissement de la protection des lanceurs d'alerte – question chère à notre collègue Yann Galut. Il permettra aussi d'agir plus efficacement contre la corruption, grâce à la création d'une Agence nationale de prévention et de détection. Il adaptera notre droit pour le mettre en conformité avec les standards internationaux en matière de lutte contre la délinquance financière.

Ce texte permettra de mieux protéger les consommateurs, les épargnants et les investisseurs, par le renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers et l'interdiction de la publicité en faveur des produits financiers à risques élevés. Enfin, pour soutenir les agriculteurs et les éleveurs, il répond au besoin d'une plus grande transparence des prix dans le secteur de l'agroalimentaire, et dans les rapports entre producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les grands objectifs de votre projet de loi, et nous dire dans quelle mesure celui-ci s'inscrit dans une démarche plus large – soutenue par notre majorité – de régulation et de protection ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Comme vous l'avez dit, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce matin en conseil des ministres. Ce texte vous sera soumis dans les semaines qui viennent. Il vise à améliorer la transparence de la vie publique, l'efficacité des moyens de lutte contre la corruption, notamment à l'étranger – il est légitime de chercher à conquérir des marchés, mais pas par n'importe quels moyens – et la sécurité des épargnants aussi bien que des consommateurs.

Concernant ce dernier point, vous avez fait allusion à une réforme très importante menée par Stéphane Le Foll dans le domaine de l'agriculture, qui vise à améliorer la transparence dans les circuits de vente, et dans la redistribution des richesses ainsi créées. Nous savons combien ces problèmes pèsent sur les épaules des producteurs eux-mêmes, au bénéfice de quelques autres.

Vous avez eu raison de dire que ce n'est pas un texte isolé : il a une histoire. Je me permets de vous dire que cette histoire, c'est celle de la gauche. (« Cahuzac ! Cahuzac ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Il s'agit de faire sorte qu'il y ait plus de transparence dans la vie publique, plus de capacité à lutter contre la corruption. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ayez l'honnêteté d'examiner quelles ont été, dans l'histoire récente de la France, les grandes étapes de la lutte contre la corruption : vous verrez que les textes les plus importants ont été adoptés par des majorités de gauche – avec l'appui, le plus souvent, d'une opposition de droite. Vous avez parfaitement le droit de partager notre volonté, nos engagements dans ce domaine.

M. Yves Censi. C'est trop d'honneur ! Merci monseigneur !

M. Michel Sapin, ministre. Avec ce projet de loi, nous agirons pour que les représentants d'intérêts – les lobbys, selon le terme le plus courant – soient nommés et donc connus, afin qu'il n'y ait pas de pression inconnue. Nous agirons pour que la prévention de la corruption à l'extérieur soit plus efficace ; nous agirons pour que les lanceurs d'alerte – vous l'avez dit – soient mieux protégés qu'ils ne le sont aujourd'hui, car ils sont indispensables à la révélation de la vérité. Voilà le travail qui vous attend, les uns et les autres ; je pense que sur tous les bancs, vous pouvez partager nos objectifs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)